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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Journaux officiels
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Journaux officiels
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard VERA
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. L'ANNÉE 2004 VOIT UN FORT
DÉVELOPPEMENT DE LA SAISIE À LA SOURCE
- B. LA MISE EN LIGNE DU JOURNAL OFFICIEL
« LOIS ET DÉCRETS » CONNAÎT UN GRAND
SUCCÈS
- C. LES RÉFORMES NE SONT PAS SANS
CONSÉQUENCE SUR LES EFFECTIFS
- D. L'ÉQUILIBRE DES JOURNAUX OFFICIELS EN
DANGER : UNE RÉFORME DES RETRAITES S'AVÈRE
INDISPENSABLE
- E. UN RAPPROCHEMENT DES SERVICES DES JOURNAUX
OFFICIELS ET DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE EST ENVISAGÉ
- A. L'ANNÉE 2004 VOIT UN FORT
DÉVELOPPEMENT DE LA SAISIE À LA SOURCE
- II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005 EST FORTEMENT
MARQUÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES
- III. LES INCIDENCES DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES QUANT AU BUDGET ANNEXE DES
JOURNAUX OFFICIELS
- A. L'ORGANISATION MISE EN PLACE AU SEIN DE LA
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS ET LA SACI-JO POUR PRÉPARER
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE
AUX LOIS DE FINANCES
- B. QUELLE MESURE DE LA PERFORMANCE ?
- C. EVOLUTION DE LA MODERNISATION DES
COMPTABILITÉS DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS ET DE LA SACI-JO
- A. L'ORGANISATION MISE EN PLACE AU SEIN DE LA
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS ET LA SACI-JO POUR PRÉPARER
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE
AUX LOIS DE FINANCES
