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D. LES DÉPENSES DE PERSONNEL

1. Des effectifs en constante diminution

En 2004, globalement, le nombre de postes budgétaires poursuivait son mouvement à la baisse : - 45. Afin de répondre aux besoins en matière de vente, d'informatique et de gestion, 8 postes d'agents contractuels ont été créés, mais le retour de fonctionnaires d'administration centrale vers leur ministère de tutelle et le non remplacement des départs en retraite ont entraîné la suppression de 53 postes : 31 d'ouvriers, 12 de fonctionnaires du cadre technique et 10 de fonctionnaires administratifs.

Pour 2005, aucune création de poste n'est demandée. Les suppressions de postes sont au nombre de 44 : (19 postes d'ouvriers, 16 postes de fonctionnaires administratifs (ces fonctionnaires sont remis à disposition du ministère) et 9 postes de fonctionnaires techniques. En développant systématiquement la polyvalence pour améliorer l'adéquation des effectifs aux outils de production et de commercialisation, la direction des Monnaies et médailles parvient encore à ne pas remplacer les départs à la retraite des personnels ouvriers et des fonctionnaires techniques et à remettre à la disposition du « Minéfi » les fonctionnaires de ce ministère.

Entre 2005 et 2010, sont prévus 234 départs en retraite16(*).

Le niveau des postes budgétaires s'adapte aux effectifs réels17(*).

2. Des dépenses bien maîtrisées

Dans le cadre des réductions de crédits effectuées par la commission des finances du Sénat, l'enveloppe des dépenses de personnel pour 2003, avait été diminuée de 2 millions d'euros et s'élevait à 45,2 millions d'euros. In fine, la dépense s'est élevée à 41,7 millions d'euros. Cette réduction s'explique par l'effet en année pleine de la prise en charge par le budget de l'Etat du traitement des fonctionnaires d'administration centrale, le non remplacement des départs à la retraite et la révision à la baisse de certaines primes.

Pour 2004, alors que la masse salariale a été prévue à 43,3 millions d'euros, un reliquat devrait être constaté et donner lieu à annulation de crédit.

Pour 2005, les frais de personnel, établis sur la situation réelle des effectifs au 1er janvier 2005, s'élèveraient à 42,1 millions d'euros. Cette enveloppe peut paraître légèrement surestimée.

Les deux principaux facteurs d'évolution des rémunérations principales sont le glissement vieillesse technicité (GVT) et la réduction des effectifs. Ces deux facteurs ont un effet opposé. Le second est toutefois dominant et entraîne une variation à la baisse du chapitre (- 2,9 %).

Il convient de noter qu'à la suite de remarques émises par la Cour des comptes, le régime indemnitaire des fonctionnaires techniques a fait l'objet d'une simplification et d'une consolidation de ses bases juridiques. Par ailleurs, les rémunérations accessoires des ouvriers, liées pour l'essentiel, à la valeur du point fonction publique, et accessoirement à la productivité (prime de rendement) ou fixées en montant (prime pour travaux extraordinaires) sont contenues : limitation des heures supplémentaires, disparition du travail posté depuis le troisième trimestre 2002. Aucune mesure catégorielle n'est envisagée pour 2005.

* 16 Hors fonctionnaires de l'administration centrale qui sont gérés par le ministère de tutelle.

* 17 Les effectifs réels s'entendent en équivalents temps plein au 31 décembre de chaque année.

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