B. DES SYSTÈMES JURIDIQUES TRÈS DIFFÉRENTS

Le système juridictionnel indien est largement inspiré du modèle anglo-saxon.

Ainsi, il n'existe pas plusieurs ordres de juridiction et les juridictions disposent d'une compétence très large embrassant le droit civil, pénal et administratif et disposent d'un pouvoir d'injonction.

C. DES AVANCÉES MOTIVÉES PAR LA QUESTION DU TERRORISME

Notre pays avait proposé l'ouverture de négociations en vue d'accords relatifs à l'entraide judiciaire dès le début des années 80 mais cette démarche n'avait pas abouti.

Les préoccupations croissantes de l'Inde et ses besoins de coopération devant la montée du terrorisme au Cachemire et au Penjab ont conduit à la relance des négociations et à la conclusion d'accords bilatéraux tandis que l'Inde trouvait des réponses à ses préoccupations au niveau multilatéral sous la forma des conventions négociées sous l'égide des Nations unies, la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif du 15 décembre 1997 et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 10 janvier 2000.

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