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II. LES OBJECTIFS DU TEXTE : RECONNAÎTRE L'oeUVRE ACCOMPLIE PAR LA FRANCE OUTRE-MER, AMÉLIORER L'INDEMNISATION DES RAPATRIÉS ET CONFORTER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES HARKIS

Le présent projet de loi vise tout d'abord à mieux reconnaître, et à mieux faire connaître, l'oeuvre positive accomplie par les Français outre-mer. Il corrige ensuite les situations inéquitables résultant des lois d'indemnisation successives et amplifie l'effort de solidarité vis-à-vis des harkis tout en renforçant leur protection contre les atteintes portées à leur honneur.

A. LA RECONNAISSANCE DE LA NATION

A l'article 1er, la Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France outre-mer.

A la suite d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, elle reconnaît également les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les harkis, les disparus et les victimes civiles et militaires du processus de décolonisation.

L'Assemblée a enfin inséré dans le texte un article 1er bis qui tend à associer les populations civiles victimes des événements ayant conduit à l'indépendance de l'Algérie à l'hommage rendu, le 5 décembre, aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord.

B. LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE

A l'initiative de l'Assemblée nationale, deux articles visent à conforter notre politique de la mémoire en relation avec l'histoire de la présence française en Afrique du Nord.

Le premier prévoit la création, avec le concours de l'État, d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

Le second indique que les recherches universitaires accordent à l'histoire de la présence française outre-mer une place significative et que les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif qu'elle a pu jouer. Il précise que l'histoire des combattants de l'armée française issus de ces territoires doit se voir reconnaître une place « éminente ». Il vise enfin à encourager la coopération internationale afin de rassembler le plus grand nombre de sources orales et écrites sur cette période.

C. LA SOLIDARITÉ AVEC LES HARKIS

Plusieurs articles visent à renforcer la solidarité nationale envers les harkis.

En premier lieu, le projet de loi offre aux harkis la possibilité de choisir entre :

- la revalorisation de l'allocation de reconnaissance ;

- le versement d'un capital de 30.000 euros ;

- ou une formule mixte, associant le versement d'une rente et d'un capital, mais à taux réduits.

En second lieu, le projet de loi propose de proroger de cinq ans le délai, actuellement fixé au 31 décembre 2004, pendant lequel les harkis peuvent déposer un dossier de demande d'aides au logement.

De plus, alors que l'aide n'est actuellement versée que pour des acquisitions en nom personnel, il est prévu d'en ouvrir le bénéfice aux harkis qui acquièrent un bien en indivision avec leurs enfants, à condition que ces derniers les hébergent.

En troisième lieu, le projet de loi propose de permettre au ministre en charge des rapatriés d'accorder, par un examen au cas par cas des dossiers, le bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement à des harkis qui ne rempliraient pas les conditions normalement prévues relatives à la date d'acquisition de la nationalité française et à la durée de séjour sur le territoire.

Enfin, dans le souci de protéger l'honneur des harkis, l'Assemblée nationale a ajouté deux articles additionnels au texte. Le premier rappelle solennellement l'interdiction de porter des allégations injurieuses contre les harkis. Le second, s'inspirant de la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à sanctionner tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi « Gayssot », prévoit de réprimer pénalement la contestation des crimes commis contre les harkis après le 19 mars 1962.

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