Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Rapport n° 113 (2004-2005) de Mme Catherine TROENDLE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 décembre 2004

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    
    Clarification du statut des maîtres contractuels
    des établissements d'enseignement privés sous contrat
    
  • Article 2
    
    Extension et adaptation des dispositions aux maîtres contractuels
    des établissements privés d'enseignement agricole
    
  • Article 2 bis (nouveau)
    
    Création d'un régime public de retraite additionnel
    
  • Article 2 ter (nouveau)
    
    Maintien transitoire du versement de l'indemnité de départ en retraite
    
  • Article 2 quater (nouveau)
    
    Rapport d'évaluation
    
  • Article 3
    
    Extension des dispositions aux collectivités
    d'outre-mer à statut particulier
    
  • Article 3 bis (nouveau)
    
    Extension aux maîtres contractuels de l'enseignement agricole
    du maintien des droits syndicaux et sociaux
    
  • Article 4
    
    Date d'entrée en vigueur
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE :
  
  RELEVÉ DE CONCLUSIONS
  
• TABLEAU COMPARATIF