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C. L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES CONSTITUENT UNE « NOUVELLE CHANCE » POUR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES FORMES DE COMMERCES

La politique défensive visant à stabiliser le nombre de grandes surfaces n'a pas atteint ses objectifs et il convient d'en prendre acte. Toutefois, dans certaines parties du territoire, la lutte contre la disparition des petits commerces laisse aujourd'hui place un processus de retour d'activités de proximité.

La question se pose aujourd'hui notamment dans le cadre de la politique des zones de revitalisation rurale, instaurée en 1995 et récemment renforcée par la loi de développement des territoires ruraux18(*). La menace directe de désertification de certaines communes rurales ainsi que les difficultés liées au vieillissement de la population conduisent à une multiplication des initiatives en faveur du commerce rural, notamment autour de points multi-services (aliments, poste, tabac), politique dans laquelle s'impliquent un nombre croissant de collectivités locales.

A l'autre extrémité, les zones urbaines en difficulté bénéficient elles aussi de soutiens au titre de la politique de la ville visant à créer et à développer des activités, notamment par le renouveau des galeries commerciales situées au pied des ensembles d'habitation.

L'augmentation des demandes adressées au financement du fonds d'intervention et de sauvegarde pour le commerce et l'artisanat (FISAC) constitue d'ailleurs l'un des indicateurs de ce regain des initiatives en faveur des territoires fragiles. Votre rapporteur souhaite saluer, à ce titre, l'action menée par le Gouvernement depuis trois ans.

Pour une politique offensive de rééquilibrage entre les différentes formes de commerce, ces évolutions constituent une nouvelle chance. Il revient au législateur de créer les conditions pour qu'on ne la laisse pas passer.

* 18 Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.