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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 29 juin 2005 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence.

A l'issue d'un large débat, la commission a conclu à l'adoption de l'ensemble du projet de loi, sous réserve des amendements qu'elle avait adoptés.