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2. Un soutien de l'Etat

Après avoir été accueillies avec une certaine méfiance, ces initiatives sont désormais soutenues par l'Etat.

Une délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales a été instituée en 1983, afin de coordonner et de conforter les initiatives locales.

La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 pour l'administration territoriale de la République a ensuite créé une Commission nationale de la coopération décentralisée, chargée d'établir un état de la coopération décentralisée et de formuler toute proposition tendant à la renforcer. Cette commission ne s'est toutefois réunie que six fois en dix ans, sa dernière réunion remontant au 13 mars 2003. Un premier projet de décret tendant à réduire le nombre de ses membres, élaboré au printemps 2005, s'est heurté à l'hostilité des associations d'élus, qui venaient de désigner leurs représentants. Un accord ayant été trouvé sur la composition de la commission, un second projet de décret serait en cours d'examen par le Conseil d'Etat.

Enfin, l'Etat co-finance certaines actions conduites par les collectivités locales et leurs groupements. Les cofinancements accordés par le ministère des affaires étrangères se sont ainsi élevés à 11,77 millions d'euros en 2002.

Ce soutien est d'autant plus justifié que les contributions des collectivités territoriales sont prises en compte dans le montant total de l'aide publique au développement de la France (6,4 milliards d'euros en 2003 soit 0,41 % du produit intérieur brut).

Pour leurs actions à l'étranger et notamment avec les pays en voie d'adhésion à l'Union européenne, les collectivités peuvent également rechercher des financements européens, accordés dans le cadre de programmes tels que : PHARE, ISPA, SAPARD, SOCRATES, LEONARD DE VINCI... Toutefois, comme l'a souligné la commission de la coopération décentralisée du Haut conseil de la coopération internationale en janvier 2004, ces crédits restent limités.

3. Des actions importantes

Selon les données répertoriées par la Commission nationale de la coopération décentralisée, 3.250 collectivités territoriales françaises auraient noué 6.000 liens avec des collectivités étrangères dans près de 120 pays. Les liens les plus anciens et les plus nombreux unissent les collectivités françaises à des collectivités de pays membres de l'Union européenne (4.200), plus particulièrement d'Allemagne (1.800).

Les traits saillants de cette coopération sont une concentration géographique des actions, une structuration des projets, une implication des grandes collectivités.

Dans son rapport pour l'année 2004, M. Antoine Joly, délégué à l'action extérieure des collectivités locales, note ainsi que : « La carte de la coopération décentralisée française apparaît géographiquement concentrée, laissant en friche d'autres zones4(*) ». L'essentiel des actions et des crédits se concentre sur quelques pays : en Afrique de l'ouest, le Mali, le Burkina Faso et le Sénégal, dans l'océan indien, Madagascar. Les collectivités territoriales françaises demeurent peu présentes dans les autres pays francophones et largement absentes de l'Afrique anglophone ou lusophone. La coopération décentralisée reste encore limitée sur le pourtour méditerranéen, sauf dans les pays du Maghreb et en Palestine. En dehors du Vietnam et de la Chine, les collectivités françaises sont également peu présentes en Asie, notamment en Inde, ainsi qu'en Amérique latine. En Europe centrale et orientale, les actions se concentrent sur la Pologne et la Roumanie.

Source : site Internet du ministère des affaires étrangères.
La zone de solidarité prioritaire (ZSP) regroupe les pays les moins développés en termes de revenus et n'ayant pas accès aux marchés de capitaux - 54 pays en 2002. L'appartenance à cette zone leur donne accès, sans droit automatique, à un large éventail d'outils de coopération, les dons étant concentrés sur les pays les plus pauvres. En 2001, 53 % de l'aide bilatérale a bénéficié aux pays de la zone.

Les actions conduites par les collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée se caractérisent par leur diversité. Nombre d'entre elles revêtent aujourd'hui la forme d'un appui à la décentralisation, d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, d'une formation des élus et des cadres administratifs des collectivités étrangères. Les actions de coopération décentralisée des petites communes relèvent encore d'une conception proche du seul jumelage et consistent souvent à répondre à des demandes immédiates, comme l'envoi de médicaments ou de livres scolaires, ou la construction de puits. Les collectivités disposant de davantage de moyens s'engagent dans des projets de plus grande ampleur. Les motivations qui sous-tendent ces actions sont diverses. Il peut s'agir d'associer, dans un objectif d'intégration, des associations de ressortissants étrangers résidant sur le territoire de la collectivité à une action de coopération avec leur région d'origine, ou d'échanger des savoir-faire de fonctionnaires territoriaux dans des domaines techniques tels que l'eau, l'assainissement ou les transports. Aussi les coopérations décentralisées résistent-elles aux alternances politiques.

Les actions de promotion économique à l'étranger des départements, notamment par l'intermédiaire des comités d'expansion qui associent élus et responsables économiques, sont anciennes. Celles des régions connaissent un véritable essor, cohérent avec leur rôle de chef de file en matière de développement économique ; elles prennent la forme de jumelages5(*) ou de missions de prospection6(*).

Enfin, nombre de collectivités territoriales soutiennent des actions humanitaires, souvent en accordant des subventions aux associations qui les sollicitent, pour lutter contre certaines pandémies, fournir des repas aux personnes démunies ou encore venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles.

L'exemple récent du tsunami de décembre 2004 en Asie du Sud et du Sud-Est témoigne de leur implication. Un délégué interministériel chargé de suivre et de coordonner les aides à la reconstruction a été nommé et, comme les y enjoignait une circulaire du 13 juillet 2004, les préfets ont invité les collectivités territoriales à abonder le fonds de concours mis en place par l'Etat. Les associations nationales d'élus ont elles aussi pris des initiatives de coordination. Aucune estimation précise de l'aide totale des collectivités territoriales n'a encore pu être réalisée, leurs assemblées délibérantes ne s'étant pas encore toutes prononcées. Peuvent d'ores et déjà être mises en exergue les initiatives prises par la commune de Nice, qui est jumelée depuis plusieurs années avec Phuket en Thaïlande, et du département du Finistère, qui a versé une subvention à une association implantée de longue date en Asie du Sud-Est, dont le siège se trouve à Lorient, pour la reconstruction de bateaux de pêche sur place. Enfin, la plupart des collectivités ayant décidé d'accorder une aide d'urgence ont exprimé la volonté d'inscrire leur action dans la durée en participant à la reconstruction des zones sinistrées.

Les sommes consacrées par les collectivités territoriales à l'action extérieure sont estimées à 230 millions d'euros. La moitié environ, soit 115 millions d'euros, est dirigée vers des partenaires de pays en développement. Leur impact sur les finances locales reste limité puisqu'elles représentent généralement moins de 1 % du budget de fonctionnement des collectivités7(*).

Répartition des dépenses entre types de collectivités

Total

dont actions pour le développement

Régions

82 M€

33 M€ (environ 40 % de leurs dépenses)

part du total

36 %

 

Départements

24 M€

13 M€ (environ 55 % de leurs dépenses)

part du total

10,6 %

 

Communes et groupements

122 M€

69 M€ (environ 56 % de leurs dépenses)

part du total

53,4 %

 

Total

230 M€

115 M€ (environ 50,3 % de leurs dépenses)

soit

100 %

 

Source : site Internet du ministère des affaires étrangères.

* 4 Rapport 2004 du délégué pour l'action extérieure des collectivités locales - page 4 - consultable sur le site Internet du ministère des affaires étrangères.

* 5 La Basse-Normandie est ainsi jumelée avec le Hampshire (Royaume-Uni), l'Aquitaine avec la Hesse (Allemagne), la Bourgogne avec la voïvodie de Cracovie (Pologne), la Lorraine avec le Hubei (Chine) et la Moravie-Silésie (République tchèque).

* 6 A titre d'exemple, la région Ile-de-France a décidé d'organiser quatre missions en 2005 (en Russie en avril, au Japon en mai, au Maroc en octobre et au Brésil en décembre) pour aider les petites et moyennes entreprises françaises à l'international.

* 7 A titre d'exemple, les crédits consacrés à l'action extérieure par la région Lorraine se sont élevés à 3,5 millions d'euros en 2004, pour un budget total de 600 millions d'euros.