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3. Adapter les acteurs nationaux de l'encadrement et de la régulation du secteur agricole

La modernisation du développement agricole implique également l'adaptation des organismes qui ont assuré l'encadrement et la gestion des différentes filières du secteur.

Cette adaptation concerne particulièrement les chambres d'agriculture, interlocuteurs reconnus des exploitants depuis près de quatre-vingts ans, et les offices d'intervention par filière qui se sont vu attribuer, à partir de 1982, le versement des aides communautaires.

Bien que soumis à des contraintes d'origine distincte, ces établissements publics doivent poursuivre leur réorganisation afin de contribuer, en fonction de leurs compétences respectives, au développement de l'agriculture française.

a) Poursuivre la réorganisation en réseau des chambres d'agriculture

Établissements publics « économiques »15(*) créés par la loi du 3 janvier 1924, les chambres d'agriculture ont une double mission : elles sont, d'une part, les organes consultatifs, représentatifs et professionnels des intérêts agricoles16(*) ; elles peuvent, d'autre part, intervenir dans les six domaines que sont les études économiques et la prospective, le conseil d'entreprise, les activités de recherche développement et expérimentation, la formation et la communication.

Organismes consulaires au même titre que les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat, l'ensemble des chambres d'agriculture comprend 117 établissements qui se répartissent en 94 échelons départementaux, 22 échelons régionaux et un échelon national, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), et rassemble près de 4.200 représentants élus. Cet ensemble emploie également quelque 7.800 salariés pour un budget annuel consolidé de près de 500 millions d'euros.

La structuration des chambres en réseau, avec ses différents échelons, s'est opérée progressivement. Ainsi, les chambres régionales d'agriculture, créées en 1982 à partir des groupements inter-consulaires agricoles, ont vu dans un premier temps leur rôle renforcé par les lois de décentralisation, s'agissant notamment de leur participation à la définition des contrats de plan Etat-région, et par la politique régionale européenne. Les compétences de ces chambres ont été élargies par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, en vertu de laquelle elles assurent désormais l'élaboration et la coordination, dans les régions, des programmes régionaux de développement agricole et rural.

Cette émergence du pôle régional appelle une redéfinition de l'articulation de l'ensemble des échelons consulaires agricoles et implique que soient renforcées les actuelles fonctions d'impulsion et de coordination de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Une telle démarche de clarification des compétences entre échelons géographiquement distincts est cohérente avec celle mise en oeuvre pour les autres réseaux consulaires, en particulier la récente réforme des chambres de commerce et d'industrie17(*).

Ces éléments ont conduit le Gouvernement à demander, à l'article 27 du présent projet de loi d'orientation, l'autorisation de modifier par ordonnance le cadre juridique des chambres d'agriculture.

* 15 Article L. 511-2 du code rural.

* 16 Article L. 511-1 du code rural.

* 17 Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, qui précise les modalités de l'organisation en réseau des chambres de commerce et d'industrie.