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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Justice
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- ES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- 1. Les principales orientations du programme
- 2. L'évolution des crédits
- 3. Un retard dans la mise en oeuvre de la LOPJ pour
les créations d'emplois
- 4. Une mesure difficile mais possible de la
performance des juridictions
- 5. Les actions du programme
- 6. Des transferts de charges sans transfert
d'emploi
- 7. Une préfiguration du « format
LOLF » : l'expérimentation de globalisation des
crédits
- 8. Un régime budgétaire
spécifique
- 9. Un objectif partagé : une
maîtrise des frais de justice compatible avec la
« liberté de prescription » du magistrat
- 1. Les principales orientations du programme
- B. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- 1. Présentation du programme
- 2. L'évolution des crédits
- 3. Les effectifs
- 4. Une difficile mesure de la performance
- 5. Une priorité absolue : la
rénovation et la construction de places en établissement
pénitentiaire
- 6. Le programme de rénovation des
établissements pénitentiaires
- 7. Le programme de construction de nouveaux
établissements
- 8. Les actions du programme
- 1. Présentation du programme
- C. LE PROGRAMME 182 « PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- D. LE PROGRAMME 101 « ACCÈS
AU DROIT ET À LA JUSTICE »
- E. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE ET ORGANISMES
RATTACHÉS »
- A. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
