Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi portant engagement national pour le logement

Repères ?
21 juin 2006 : Logement ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 416 (2005-2006) de MM. Dominique BRAYE, sénateur et Gérard HAMEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 2006

Disponible en une seule page HTML (707 Koctets)

Disponible au format Acrobat (614 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (372 Koctets)