II. UNE INSTITUTION UNIQUE EN AFRIQUE, DONT LES FINANCEMENTS SE SONT MODERNISÉS

A. L'AGENCE REMPLIT UN RÔLE SANS ÉQUIVALENT SUR LE CONTINENT AFRICAIN

Au-delà du texte de l'accord lui-même, il a semblé nécessaire à votre rapporteur de décrire brièvement la réalité concrète de l'Agence, d'autant qu'elle est la seule de ce type en Afrique. Les pays d'Afrique australe se concertent pour créer un organisme commun dans cette zone, mais qui reste à formaliser.

Regroupant aujourd'hui 18 pays, dont la France, l'Agence a la charge d'un espace aérien de 16 100 000 km² , couvert par 5 centres d'informations en vol. Elle supervise 10 centres de contrôle régionaux, 57 tours de contrôles, et une centaine d'aéroports, dont 25 sites internationaux.

Elle a mis en place trois centres de formation qui lui sont propres : l'Ecole régionale de navigation aérienne et de management (ERNAM), l'Ecole africaine de météorologie et de l'aviation civile (EAMAC), et l'Ecole régionale de sécurité incendie (ERSI).

Son influence en Afrique a été démontrée par l'adhésion progressive de plusieurs autres pays de la zone. Les onze Etats africains fondateurs ont été aussi rejoints par six nouveaux membres et l'Agence regroupe, aujourd'hui, outre la France, les dix-sept Etats africains suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côté d'Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Madagascar, Mauritanie, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Aux Etats fondateurs se sont donc ajoutés le Cameroun (1960), le Togo (1966), la Guinée équatoriale (1987), les Comores (2004) et la Guinée Bissau (1er janvier 2006).

L'Agence emploie à Dakar 5 700 agents au titre de ses activités « communautaires », c'est-à-dire excluant les accords spécifiques de gestion de plates-formes aéroportuaires ; 1 800 personnes sont affectées à cette gestion. Le siège, proprement dit, regroupe 650 personnes, les autres agents étant répartis dans des représentations situées dans chacun des Etats membres.

La Délégation de Paris emploie 6 agents pour le compte de l'Agence. Le budget de l'Agence est, depuis 1996, entièrement financé par les redevances de route versées par les compagnies aériennes. Ces redevances représentent la rémunération des services mis à la disposition des usagers, et sont perçues pour chacun des vols effectués dans l'espace aérien des Etats membres de l'Agence.

B. UN BUDGET DONT LE FINANCEMENT A ÉVOLUÉ

La structure budgétaire de l'Agence a gagné en autonomie depuis sa première année de fonctionnement, en 1961.

Initialement, les redevances de route représentaient une part infime du budget au regard des contributions des Etats-parties, comme le montre le tableau suivant :

Evolution du budget de 1961 à 1995 (en millions CFA)

ANNEE

Part redevance

Contributions africaines

Contribution française

Total budget

1961

174

230

2 221

2 625

1962

447

332

2 230

3 009

1963

629

484

2 078

3 191

1964

663

484

2 243

3 390

1965

861

670

2 109

3 640

1966

1 058

858

1 975

3 891

1967

1 347

1 017

2 018

4 382

1968

1 424

1 098

2 121

4 643

1969

1 316

1 191

2 202

4 709

1970

1 559

1 294

2 123

4 976

1971

1 764

1 402

2 128

5 294

1972

2 124

1 402

2 132

5 658

1973

2 874

1 402

2 132

6 408

1974

3 252

1 402

2 133

6 787

1975

6 111

1 349

7 460

1976

5 304

1 962

7 266

1977

4 989

1 962

6 951

1978

5 341

2 159

7 500

1979

6 391

2 414

8 805

1980

7 201

2 749

9 950

1981

8 169

3 040

11 209

1982

9 278

3 037

12 315

1983

12 376

3 340

15 716

1984

14 024

3 224

17 248

1985

15 073

3 340

18 413

1986

17 390

3 392

20 782

1987

18 927

3 340

22 267

1988

19 043

3 375

22 418

1989

20 127

3 368

23 495

1990

22 500

3 199

25 699

1991

25 500

3 290

28 790

1992

28 582

2 843

31 425

1993

31 035

2 676

33 711

1994

58 842

2 591

61 433

1995

62 863

2 649

65 512

Nb : En 1994 a eu lieu la dévaluation du FCFA. La plupart des redevances étant fixées en FF, leur produit a mécaniquement doublé.

A compter de 1976, la France n'a plus contribué au budget, mais a pris en charge le personnel français travaillant à l'Agence sous forme d'un contrat avec la Société SOFREAVIA service.

Depuis 1996, le budget est entièrement financé par les redevances, et il a été mis fin aux contributions des Etats au budget de l'Agence.

Budget en millions CFA (656 CFA = 1 euro)

ANNEE

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Budget

68 484

73 186

81 215

86 135

97 918

93 560

93 097

99 195

114 106

123 955

Le budget a donc évolué positivement, malgré la crise de l'industrie aéronautique civile consécutive aux évènements du 11 septembre 2001, à laquelle s'est ajoutée, en 2002, la disparition de la compagnie aérienne Air Afrique, qui était une importante contributrice au budget de l'ASECNA. Cette capacité à surmonter les difficultés du marché aéronautique a été appuyée par l'adoption d'un rigoureux plan d'investissements pour la période allant de 2000 à 2006 1 ( * ) .

Cependant, le rôle important joué par l'Agence pour la sécurité des transports sur le continent africain, qui n'est relayé par aucune autre organisation du même type a conduit plusieurs importants acteurs financiers, comme l'Agence Française de Développement (AFD) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) à appuyer l'Agence durant la période de transition commencée en 2003.

Le redressement opéré a été effectif et l'Agence retrouve aujourd'hui un équilibre financier satisfaisant.

* 1 Voir annexe III

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