II. DE LA PETITE ENFANCE AU GRAND ÂGE, LA POLITIQUE FAMILIALE COUVRE DÉSORMAIS QUATRE GÉNÉRATIONS
A. UNE POLITIQUE TRADITIONNELLE QUI S'ADRESSE EN PRIORITÉ À LA PETITE ENFANCE
1. Le succès des politiques en faveur du libre choix des parents
Depuis 2002, l'un des axes forts de la politique du Gouvernement en direction des familles a été l'accueil du jeune enfant et la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Près de 2 milliards d'euros y ont été consacrés.
Plusieurs conférences de la famille, notamment en 2003 et 2005, ont abordé ces problématiques et les mesures qui ont été adoptées sur le fondement de leurs conclusions - création de la Paje, développement des crèches d'entreprise, mise en oeuvre du nouveau complément optionnel de libre choix d'activité - ont largement contribué à améliorer la vie des familles et favorisé un réel libre choix autour de l'accueil de l'enfant.
a) L'amélioration du taux de couverture de la population
La politique en faveur de la petite enfance s'était d'abord fixé pour but d'accroître le nombre de familles aidées, conformément à l'objectif d'universalité de la politique familiale.
Cet objectif est largement atteint : grâce au relèvement du plafond de ressources pour l'accès à l'allocation de base de la Paje par rapport à celui de l'APJE, ce sont 500.000 familles supplémentaires qui devraient bénéficier, fin 2007 - date de l'extinction de l'APJE - d'une prestation destinée aux jeunes enfants. Le succès dépasse d'ailleurs de beaucoup les prévisions initiales du Gouvernement : l'objectif premier de 200.000 familles supplémentaires couvertes par la Paje a ainsi été atteint dès la mi-2005, au lieu de fin 2007.
En ce qui concerne les compléments de la Paje, la hausse du nombre de bénéficiaires, certes moins spectaculaire, est néanmoins réelle et sensible : le complément de libre choix du mode de garde compte 58.000 bénéficiaires de plus que les anciennes Aged et Afeama réunies. Ce chiffre signifie que le recours à un mode de garde payant a augmenté de 8,5 % attestant de la meilleure solvabilisation autorisée par la Paje.
Le complément de libre choix d'activité concerne 44.000 bénéficiaires de plus que l'ancienne APE, et ce malgré des conditions d'activité plus exigeantes. Son succès résulte de l'octroi du congé parental dès le premier enfant et d'une meilleure indemnisation du congé à temps partiel.
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Evolution du nombre de bénéficiaires des prestations « petites enfance » |
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2003 |
2004 |
2005 |
2006* |
2007* |
Progression 2003/2007 |
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APJE |
1.363.000 |
703.000 |
322.000 |
n.c. |
n.c. |
+ 37,3 % |
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Allocation de base |
0 |
690.000 |
1.332.000 |
1.885.000 |
1.871.000 |
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Total « prestations d'entretien » |
1.363.000 |
1.393.000 |
1.654.000 |
1.885.000 |
1.871.000 |
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Aged |
53.000 |
46.000 |
35.000 |
18.000 |
12.000 |
+ 8,5 % |
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Afeama |
629.000 |
567.000 |
391.000 |
184.000 |
125.000 |
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CLCMG |
0 |
112.000 |
317.000 |
525.000 |
603.000 |
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Total prestations « garde payante » |
682.000 |
725.000 |
743.000 |
727.000 |
740.000 |
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APE |
563.000 |
409.000 |
191.000 |
300 |
0 |
+ 7,8 % |
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CLCA |
0 |
186.000 |
415.000 |
606.000 |
607.000 |
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Total prestations « revenu de remplacement » |
563 000 |
595.000 |
606.000 |
606.300 |
607.000 |
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* Prévisions réalisées en juillet 2006 Source : Cnaf |
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Entrée en vigueur au 1 er janvier 2004, la Paje a pourtant déjà su s'adapter aux besoins des familles : ainsi, la prime à l'adoption a été doublée en 2005, dans l'intérêt notamment des parents qui recourent à l'adoption internationale et qui engagent à cette occasion des frais très importants.
En 2006, c'est le complément de libre choix d'activité qui a évolué pour faciliter le retour à l'emploi de ses bénéficiaires : le complément optionnel de libre choix d'activité, ouvert aux parents de trois enfants et plus, permet aux intéressés de bénéficier d'un congé plus court et mieux rémunéré, offrant ainsi un choix supplémentaire. Il est cependant encore trop tôt pour en mesurer le succès, car il n'est entré en vigueur qu'au 1 er juillet 2006.