b) L'appel à candidatures sur l'Île-de-France

Concernant le cas particulier de la région parisienne, pour laquelle le CSA a identifié un multiplexe spécifique pour les services locaux, il a décidé de lancer le 25 juillet 2006 un appel à candidatures pour quatre télévisions locales en mode numérique sur un multiplexe pour des services couvrant une population supérieure à 10 millions d'habitants. Le CSA a fixé au 16 octobre 2006 la date limite de remise des dossiers de candidature et a prévu de délivrer les autorisations en mars 2007 pour un lancement en octobre 2007.

Le ministre a écrit le 3 juillet 2006 au Conseil pour l'informer de sa préférence d'une diffusion de France Ô sur l'Île-de-France sur le multiplexe R1 et, en cas d'impossibilité, de sa volonté de préempter un canal pour France Ô sur la ressource soumise à l'appel à candidatures en région parisienne.

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