2. Une ambigüité relative à la place des chaînes locales qui doit être rapidement levée

Le développement futur des services locaux passe par les vecteurs numériques de la télévision tels que la TNT. Toutefois, le CSA n'a pas encore annoncé de calendrier pour le lancement des appels à candidatures pour cette catégorie de services à l'échelle nationale.

a) Une diffusion sur le multiplexe R1 ?

Afin d'identifier les ressources nécessaires à leur diffusion, le CSA, parmi plusieurs solutions techniques envisageables, propose de tirer profit des gains en ressources permis par l'utilisation de la norme MPEG-4 pour les services payants de la TNT. Il s'agirait ainsi de transférer une chaîne nationale du multiplexe R1, le plus adapté à la diffusion de services locaux, sur l'un des autres multiplexes diffusant des services de télévision à vocation nationale et ainsi récupérer un canal par site pour un programme local.

Le ministre de la culture et de la communication a donné le 19 janvier 2006 son accord sur un tel scénario. Il a informé le CSA que, dans l'hypothèse de la mise en oeuvre de cette solution, le Gouvernement demanderait :

- l'attribution du canal libéré pour une double diffusion de France 3 sur les sites de la TNT qui s'avère nécessaire afin de permettre à chacun la réception du programme régional qui lui est destiné ;

- sur Paris, la diffusion de France Ô sur le multiplexe R1.

Le CSA a mené une consultation publique le 4 avril 2006 concernant les opportunités de recomposition des multiplexes de la TNT. Cette consultation, à destination des éditeurs de services et des opérateurs de multiplexes, avait deux objets distincts :

- libérer par le transfert d'une chaîne de service public vers un autre multiplexe une place sur le multiplexe R1 pour les chaînes locales et certains décrochages de France 3 ;

- recomposer les multiplexes R4 et R6 afin de séparer les chaînes gratuites et payantes.

Le CSA a publié le 22 septembre dernier ses conclusions sur cette consultation. Le Conseil propose de regrouper :

- les 18 chaînes gratuites sur trois multiplexes pour faciliter l'extension de la couverture de ces services, notamment dans les zones frontalières. En outre, France 4 remplacerait TMC 32 ( * ) sur le multiplexe R2 qui migrerait vers le troisième multiplexe retenu pour l'offre gratuite (R4 ou R6) ;

- les 11 chaînes payantes sur deux multiplexes afin d'identifier le gain de la norme MPEG-4.

Par ailleurs, le CSA indique qu'aucun accord n'a été obtenu entre les éditeurs pour la recomposition des multiplexes mais que la loi lui donne compétence pour l'imposer.

* 32 Le CSA indique que l'éditeur de ce service est le seul à ne pas s'être prononcé pour son maintien sur le R2.

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