c) L'Italie : une extinction définitive repoussée à 2012

La TNT a été lancée 36 ( * ) en décembre 2003 et janvier 2004 avec trois multiplexes nationaux : deux multiplexes contrôlés par la RAI 37 ( * ) et un multiplexe contrôlé par Mediaset 38 ( * ) . Ces multiplexes couvraient alors chacun environ 50 % de la population 39 ( * ) . La TNT couvre aujourd'hui 70 % de la population transalpine.

L'offre de chaînes a, par la suite, été enrichie par le lancement de multiplexes nationaux supplémentaires, contrôlés par le groupe La 7 et un consortium D Free 40 ( * ) , ainsi que de multiplexes régionaux.

Cette offre gratuite de la TNT a rencontré un grand succès auprès du public. En effet, le nombre d'adaptateurs vendus était d'un million d'unités fin 2004, soit un an après le démarrage et a dépassé 2 millions en avril 2005. Plus de 3 millions de foyers disposaient d'un récepteur TNT en mars 2006.

(1) Une extinction de l'analogique finalement décalée

Initialement prévue fin 2006 sur toute l'Italie, l'extinction de la diffusion analogique est reportée à 2012. Cependant, l'Italie poursuit une politique ambitieuse d'extinction rapide de la diffusion en mode analogique :

- le ministre de la communication, M. Gentiloni, a demandé en août 2006 l'installation d'un nouvel organisme, Italia Digitale, remplaçant l'institution existante DGTVi, dans l'objectif de coordonner le basculement de l'analogique vers le numérique en Italie. Ce comité réunira l'ensemble des acteurs concernés et les représentants du Gouvernement ;

- une extinction par plaque, comme au Royaume-Uni, serait envisagée. Le Gouvernement a décidé l'arrêt de la diffusion analogique en Sardaigne le 1 er mars 2008 et dans la Vallée d'Aoste le 1 er octobre 2008 41 ( * ) , ces deux régions pilotes devant initier le processus de basculement vers la télévision numérique à l'échelle nationale qui doit s'achever en 2012.

(2) Une politique volontariste en matière de services interactifs et de subventionnement des décodeurs

L'Italie a privilégié les services de télévision interactive : elle a lancé le déploiement de services numériques interactifs fondés sur la norme MHP (Multimedia Home Platform), norme préconisée par la Commission européenne pour l'interopérabilité des services de télévision interactive. Le succès des décodeurs utilisant la norme MHP (on en compte plus de 2 millions actuellement en Italie) tient essentiellement au fait que le Gouvernement italien a mis en place un dispositif de soutien au développement de services interactifs venant compléter l'offre de chaînes de télévision. Il a en effet décidé d'inciter les acteurs impliqués à mener une politique ambitieuse concernant l'édition de ces services, mais surtout, de subventionner la vente de décodeurs permettant de les recevoir.

En particulier, le développement de services de type « e-gouvernement » sur les multiplexes de la RAI fait partie des objectifs du développement de la TNT. Le développement de ces derniers a été confié à la Fondation Ugo Bordoni, créée par voie réglementaire en juin 2004 et dotée d'un budget de 3 millions d'euros. Celle-ci, en collaboration avec le secteur privé et les autorités locales de la Vallée d'Aoste, met en oeuvre en 2006 un projet destiné à intégrer la technologie de la TNT aux réseaux mobiles et à large bande existants, afin d'offrir à la population italienne des services innovants à haute valeur ajoutée.

Concernant les modalités des subventions, l'État a décidé en 2004, pour les foyers acquittant la redevance audiovisuelle, de subventionner de 150 euros l'achat d'un décodeur TNT utilisant la norme MHP apte à recevoir des services interactifs.

Le prix public des décodeurs de ce type se situait (sans subvention) entre 200 et 320 euros en février 2004, et entre 150 et 250 euros en septembre 2004. Par conséquent, le coût net d'acquisition des décodeurs les plus bas de gamme, ne bénéficiant pas de la subvention, était plus élevé que celui des décodeurs MHP, et très peu d'exemplaires en ont été vendus. Ce dispositif, reconduit en 2005 pour un montant plus faible, a été supprimé en 2006.

(3) Des modalités de lancement actuellement examinées par la Commission européenne

Concernant les subventions de décodeurs, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen le 19 mai 2006 sur les subventions accordées par le Gouvernement italien suite à une plainte déposée par l'opérateur de bouquet satellite qui considère qu'elle favorise le vecteur terrestre au détriment des autres.

En outre, la Commission européenne a également décidé, le 19 juillet 2006, d'ouvrir une procédure d'infraction contre l'Italie afin d'obtenir des informations concernant sa législation sur le passage à la télévision numérique. Elle craint en effet que la loi « Gasparri » définissant les conditions de lancement de la TNT en Italie ne soit contraire aux règles communautaires dans la mesure où elle confèrerait des droits spéciaux aux opérateurs analogiques existants, comme la RAI ou Médiaset, et empêcherait l'installation de nouveaux entrants en introduisant des restrictions injustifiées à la fourniture de services de radiodiffusion.

* 36 Comme le rappelle le rapport « Convergence » réalisé par M. Winston Maxwell, « Un aspect particulier du marché italien est que l'ensemble du spectre qui pouvait être utilisé pour la TNT était déjà occupé par les diffuseurs locaux. Le seul moyen d'introduire la TNT a donc été de permettre aux acteurs désirant se lancer sur la TNT de racheter des diffuseurs analogiques locaux. La loi Gaspareri n° 112/2004 permet donc le rachat de diffuseurs existants et autorise le basculement de l'utilisation des fréquences vers la TNT ».

* 37 Présentant un total de 8 chaînes : Rai Uno, Rai Due, Rai Tre, Rai SportSat, RaiNews24, Rai Edu 1, Rai Utile, Rai Doc.

* 38 Ce multipexe comporte 6 chaînes : Rete 4, Sole 24 Ore TV, VJ TV, BBC World, Class News, Coming soon.

* 39 Conformément, pour la RAI, au code des communications électroniques, publié par un décret législatif du 1er août 2003 et modifiant la législation relative au secteur audiovisuel, qui lui imposait notamment de commencer à distribuer des signaux numériques sur 50 % du territoire avant le 31 décembre 2003.

* 40 Ce multiplexe véhicule Canal 5, Italia 1, Sport Italia et La Chaîne Info (LCI).

* 41 Initialement prévu le 31 juillet 2006 mais reporté afin d'atteindre le seuil minimal de 80 % de foyers pouvant accéder à une offre numérique.

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