II. CONFORTER LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVEAUX SERVICES DE TÉLÉVISION

Par un heureux hasard, le projet de loi propose de préciser au même moment le cadre juridique permettant le déploiement de la micro-télévision ou TMP (télévision mobile personnelle) et de la maxi-télévision, celle que l'on reçoit sur de grands écrans adaptés à la haute définition.

Ces deux nouvelles catégories de services constituent en fait les deuxième et troisième volets du développement de la diffusion numérique après l'accroissement du nombre de chaînes permis par le lancement de la télévision numérique terrestre.

A. LA TÉLÉVISION MOBILE PERSONNELLE

Comme le soulignait le rapport établi par Daniel Boudet de Montplaisir à la demande du Premier ministre 48 ( * ) , « Dernier moyen de communication électronique asservi à une réception fixe, la télévision devrait, dans un avenir très proche, accéder à son tour au nomadisme high-tech, comme l'ont fait depuis longtemps déjà la radio, récemment le téléphone et l'ordinateur, plus récemment encore le cinéma grâce au lecteur de DVD portable. »

Cet avenir est en passe de faire partie intégrante du quotidien de nos concitoyens. Déjà lancée en Corée du Sud, au Japon, en Italie et en Allemagne, la télévision mobile personnelle est prête à être lancée en France et présente des enjeux majeurs :

- des enjeux de marché : ces nouveaux services sont en effet considérés comme des relais de croissance importants par les opérateurs mobiles, les éditeurs et les distributeurs de services audiovisuels ;

- des enjeux industriels : la fourniture de ces nouveaux services suppose le déploiement de nouvelles infrastructures et l'équipement des ménages en terminaux ;

- des enjeux sur la place de la France dans la société de l'information.

1. Les standards de diffusion de la télévision mobile

Si le développement de la télévision mobile est actuellement contraint par les limites inhérentes aux technologies point à point (GPRS, EDGE et UMTS), cette situation ne devrait pas perdurer. Plusieurs normes de diffusion dédiées à la diffusion broadcast de services télévisés sont en effet susceptibles de transformer ce marché de niche en marché de masse.

Retenir l'une ou l'autre de ces technologies, souvent concurrentes, parfois complémentaires, sera lourd d'enjeux industriels. La décision finale reposera pour partie sur l'efficacité intrinsèque des procédés : performance de la norme en termes de bande passante, nombre de chaînes pouvant être transportées, coût des infrastructures, couverture potentielle, état d'avancement des travaux de normalisation, délais de disponibilité et prix des récepteurs... Elle dépendra aussi beaucoup de contraintes imposées par la disponibilité en ressources spectrales, aujourd'hui limitées.

a) La télévision sur les téléphones mobiles : des offres aujourd'hui technologiquement limitées

Votre rapporteur tient à rappeler que parmi les opérateurs de téléphonie mobile, Orange et SFR proposent déjà dans leurs offres de deuxième (EDGE et GPRS) et troisième génération (UMTS) des services de télévision mobile.

Toutefois, les normes techniques aujourd'hui utilisées par les opérateurs pour la diffusion des programmes télévisés ne permettent pas le développement d'un marché de masse. Conçues initialement pour des services de voix ou de transmissions de données point-à-point, celles-ci ne sont pas adaptées à la diffusion de services vers un grand nombre d'utilisateurs.

Dans ce contexte, les nouveaux standards qui apparaissent aujourd'hui suscitent un vif intérêt de la part des éditeurs et des opérateurs mobiles, qui y voient le moyen de fournir des services de télévision mobile au plus grand nombre.

* 48 Télévision numérique et mobilité , rapport de M. Boudet de Montplaisir remis au Premier ministre, août 2005.

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