B. ANALYSE DES CRÉDITS
1. Les abonnements de l'Etat à l'Agence France-Presse (action 1-180)
Les abonnements de l'Etat souscrits par les administrations à l'Agence France-Presse (AFP) s'élèvent à 109.412.916 euros dans le projet de loi de finances pour 2007, en progression de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006.
La poursuite en 2006 de la progression des abonnements de l'Etat à l'AFP s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé entre l'Etat et l'AFP le 20 novembre 2003, aux termes duquel l'AFP doit renforcer son rayonnement européen et international et parvenir à un résultat net positif en 2007.
Deux objectifs, conformes au COM, sont associés à l'action 1-180 :
- l'objectif n° 1 « Contribuer au développement de l'AFP » est mesuré par un indicateur de pénétration commerciale (en nombre de clients) par zone géographique : à cet égard, la progression globale du nombre de clients en 2005 (+ 10,9 %) est supérieure aux prévisions (+ 9,8 %) et permet d'envisager que la cible prévue en 2007 soit atteinte à cette date (laquelle prévoit une hausse de 4,4 % du nombre de clients en deux ans) si cette tendance favorable se poursuit ; il a été créé un second indicateur associé à l'objectif n° 1 mesurant le chiffre d'affaires de l'AFP (hors abonnements de l'Etat) qui constitue un bon indicateur de l'efficacité de l'action commerciale, conforme aux préconisations de votre rapporteur spécial lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006 ;
- l'objectif n° 2 « Veiller à l'efficacité de l'action de l'AFP » est mesuré par l'indicateur du résultat net de l'AFP et par un second indicateur, également nouveau, relatif à l'excédent brut d'exploitation.
La diminution du déficit réalisé en 2005 (de - 5,8 à - 3,1 millions d'euros a été plus favorable que les prévisions (le déficit prévisionnel s'établissait à - 4,2 millions d'euros en 2005). Votre rapporteur spécial observe cependant que la cible à atteindre en 2007 (- 3,9 millions d'euros) ne correspond pas encore au retour à l'équilibre, lequel constitue l'objectif central du COM signé avec l'Etat. En outre, il remarque que le chiffre d'affaires réalisé en 2005 (151,4 millions d'euros) est nettement inférieur aux prévisions (169,7 millions d'euros), bien qu'en progrès par rapport à 2004 (145 millions d'euros, soit une progression de 4,4 % du chiffre d'affaires en 2005). Si la situation de l'AFP est en voie d'assainissement, les efforts budgétaires doivent donc se poursuivre .