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Projet de loi de finances pour 2007 : Santé

 

2. Les autres enjeux essentiels du programme (hors opérateurs)

L'action n° 1 « Pilotage de la politique de santé publique » comporte un volant de crédits assez faible (31,3 millions d'euros). Si l'on retire la part de subvention versée à l'INPES, qui sera analysée plus loin, deux éléments importants doivent être relevés.

D'une part, les crédits d'indemnisation, font l'objet d'une forte revalorisation, puisqu'ils passent de 1,425 million d'euros en 2006 à 5,925 millions d'euros en 2007. Votre rapporteur spécial se félicite de cette revalorisation, le montant prévu paraissant plus conforme aux besoins réellement rencontrés.

D'autre part, un montant de 7,3 millions d'euros sert à financer des actions relatives aux inégalités sociales de santé. Ces crédits sont consacrés, selon les données figurant dans le projet annuel de performances :

- à des actions d'accompagnement des publics en situation de précarité pour l'ouverture des droits et l'accès aux soins, notamment par la création de postes de personnes relais, d'équipes mobiles d'intervention, la prise en charge de déplacements pour les personnes isolées géographiquement ;

- à des actions d'information et de formation des professionnels sanitaires et sociaux , afin de les aider à mieux accueillir et prendre en charge les publics en situation de précarité, ainsi qu'à des actions d'information de ces derniers, pour leur donner une meilleure connaissance de leurs droits et des structures de santé en capacité de répondre à leurs besoins ;

- à des actions d'éducation à la santé.

Outre les crédits relatifs à la drogue et à la toxicomanie, qui ont déjà fait l'objet de remarques, l'action n° 2 « Déterminants de santé » comprend une part de la subvention accordée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ainsi que des crédits relatifs à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé (3 millions d'euros) et du plan santé-environnement (1,7 million d'euros).

L'action n° 3 « Pathologies à forte morbidité/mortalité » concentre l'essentiel des crédits du programme (220,5 millions d'euros).

Si l'on excepte les crédits dévolus aux opérateurs, les principales actions menées sont les suivantes :

L'action n° 4 « Qualité de la vie et handicaps » (6,6 millions d'euros) comprend, outre une part de la subvention versée à l'INPES, 4,3 millions d'euros afin de mettre en oeuvre différents plans de santé publique, notamment au titre de la santé périnatale (1,8 million d'euros) et de la maladie d'Alzheimer (812.122 euros).