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Projet de loi de finances pour 2007 : Santé

 

IV. PROGRAMME 136 « DROGUE ET TOXICOMANIE »

Le programme « Drogue et toxicomanie » vise à mettre en oeuvre le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, et tout particulièrement à veiller à une meilleure articulation des actions des différents ministères en ce domaine.

Les crédits de ce programme sont répartis en trois actions, ainsi que le montre le tableau suivant :

Il convient de prendre en compte les crédits de personnels inscrits sur le programme « Conduite et soutien de la politique sanitaire et sociale » de la mission « Solidarité et intégration », qui conduisent à une majoration de près de 3,5 millions d'euros des crédits de ce programme.

A. LES ENJEUX DU PROGRAMME

1. Le positionnement de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et du programme « Drogue et toxicomanie »

Le programme « Drogue et toxicomanie » est placé sous la responsabilité du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)1(*).

Cette mission interministérielle est rattachée au Premier ministre, et non au ministre de la santé et des solidarités, même si les crédits qu'elle gère figurent au sein de la mission « Santé ».

De ce point de vue, le positionnement de la MILDT par rapport à la mission « Santé » n'apparaît pas évident, comme votre rapporteur spécial a pu le constater à l'occasion de contrôles menés en 2006. Le projet annuel de performances « Santé » précise ainsi que « la MILDT n'a pas vocation à intervenir directement dans la mise en oeuvre des différentes problématiques liées à la lutte contre la drogue mais à impulser et coordonner les différents intervenants du champ en leur donnant les outils nécessaires à la conduite de leurs actions ».

La difficulté provient du fait que le programme « Drogue et toxicomanie » n'a pas été conçu pour traduire une politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie au sein de la mission « Santé », mais pour correspondre à des frontières administratives, en l'espèce celles de la MILDT.

L'articulation entre les différents programmes n'est pas satisfaisante et traduit les logiques administratives plutôt que les logiques d'actions.

Ainsi que votre rapporteur spécial l'a relevé, le présent projet de loi de finances renforce ces logiques administratives, en passant totalement outre à la décision prise par le Parlement l'an passé de transférer du programme « Santé publique et prévention » vers le programme « Drogue et toxicomanie » les crédits destinés à la mise en oeuvre du plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008, au demeurant élaboré par la MILDT.

Votre rapporteur spécial vous proposera donc, ainsi qu'il l'a précédemment indiqué, de transférer à nouveau ces crédits vers le programme « Drogue et toxicomanie », soit 14.406.199 euros.

En outre, votre rapporteur spécial observe que l'inscription des crédits de personnel (37 ETPT) sur ce programme serait préférable à leur inscription sur le programme support de la mission « Solidarité et intégration ».

* 1 Sur la MILDT, on peut notamment se reporter au rapport d'information n° 28 (2001-2002) de notre collègue Roland du Luart, « Que fait la MILDT de son argent ? ».