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Projet de loi de finances pour 2007 : Santé

 

2. Les crédits du programme

Sous réserve des remarques qui précèdent, les crédits du programme, tels que présentés dans le projet annuel de performances « Santé », appellent les remarques suivantes.

L'action n° 1 « Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif » (31,95 millions d'euros) sert tout d'abord à financer, via des subventions représentant 8,85 millions d'euros au total, les trois opérateurs (des groupements d'intérêt public) sur lesquels s'appuie la MILDT : centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD), drogues alcool tabac info service (DATIS) et observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT).

Votre rapporteur spécial s'était interrogé l'an passé sur la situation de l'association Toxibase, financée à 100 % par la MILDT, et avait suggéré qu'elle y soit directement intégrée. Il constate cette année qu'une évolution est intervenue, puisque l'activité documentaire de cette association est intégrée au GIP OFDT, ce qui permet au demeurant de réduire de 150.000 euros les crédits accordés au total, ainsi que le nombre d'ETPT des opérateurs (- 2).

Environ 60 % de ces crédits servent à financer des dépenses de personnel (96,4 ETPT rémunérés pour un total de 108,4 ETPT en fonction dans les opérateurs : 63,3 pour DATIS, 12,1 pour le CIFAD, 34 pour l'OFDT).

Les crédits destinés à assurer l'animation et la coordination des actions des différents ministères, qui relèvent directement de la MILDT, représentent 4 millions d'euros.

Les crédits restants (19,1 millions d'euros) recouvrent des dépenses d'intervention correspondant à trois actions : un million d'euros pour un programme de recherche piloté par la MILDT, 3,5 millions d'euros pour le réseau des centres d'informations et de ressources sur les drogues et dépendances (CIRDD) et 14,6 millions d'euros pour la mise en oeuvre des plans départementaux de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool.

L'action n° 2 « Expérimentation de nouveaux dispositifs partenariaux de prévention, de prise en charge et d'application de la loi » mobiliserait 3,05 millions d'euros. Le projet annuel de performances précise que les principaux programmes expérimentaux prévus pour 2007 portent sur la prévention dans les entreprises (400.000 euros), la formation des enseignants expérimentés avec l'IUFM de Clermont (500.000 euros), un programme expérimental dans les zones urbaines sensibles (600.000 euros), un programme expérimental « prison » (500.000 euros) et des expérimentations proposées par le réseau associatif dans le cadre de l'appel à projet annuel (un million d'euros).

Les crédits d'intervention de l'action n° 3 « Coopération internationale » (1,5 million d'euros) correspondent au montant des contributions volontaires aux organismes internationaux et au volume annuel consacré aux projets de coopération bilatérale dans les zones sensibles.