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Projet de loi de finances pour 2007 : Santé

 

3. Le fonds de concours

Le programme « Drogue et toxicomanie » devrait bénéficier en 2007 de 1,5 million d'euros par voie de fonds de concours. Ce fonds de concours est en réalité un fonds de concours « par assimilation », puisqu'il correspond au montant des biens de trafiquants saisis puis vendus et de numéraires saisis par la police et la gendarmerie. Ce montant a crû de manière notable, puisqu'il représentait 70.000 euros en 2004, 600.000 euros en 2005 et était évalué à 1,2 million d'euros en 2006. Le président de la MILDT a indiqué à votre rapporteur spécial qu'un montant de 10 millions d'euros est envisageable à terme.