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Projet de loi de finances pour 2007 : Santé

 

B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS

Les objectifs et indicateurs de performance sont clairement associés aux missions dévolues à la MILDT, et non à la lutte contre la drogue et la toxicomanie en général, ce qui renvoie aux remarques précédentes sur le positionnement de ce programme au sein de la mission « Santé ».

Sous ces réserves, les objectifs et indicateurs apparaissent assez satisfaisants. Il serait utile de compléter l'indicateur « nombre de reprises de dispositifs expérimentaux jugés pertinents par d'autres administrations et partenaires » par le taux de reprises de ces dispositifs.

Par ailleurs, on peut regretter qu'aucun indicateur ne permette de mesurer l'efficacité des actions menées dans le cadre du plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, que la MILDT est chargée d'impulser.

Les principales observations et questions de votre rapporteur spécial sur
le programme 136 : « Drogue et toxicomanie »

1) Votre rapporteur spécial considère que le positionnement du programme au sein de la mission « Santé » doit être précisé et regrette la décision prise par le ministère de revenir sur le choix opéré l'an dernier par le Parlement de transférer les crédits relatifs à la mise en oeuvre du plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 vers ce programme. Il vous proposera donc, par amendement, de réaffirmer la volonté exprimée par le Parlement.

2) Votre rapporteur spécial se félicite de l'intégration des activités de l'association Toxibase au sein du GIP OFDT, qui répond aux recommandations qu'il avait formulées l'an passé.

3) Il estime que certains indicateurs doivent encore être complétés pour permettre de mieux apprécier l'efficacité des actions menées sous l'impulsion de la MILDT.