Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Travail et emploi

 

VI. MODIFICATIONS APPORTÉES EN SECONDE DÉLIBÉRATION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

L'Assemblée nationale a opéré, en seconde délibération, une majoration des crédits à titre non reconductible et une minoration des crédits à titre reconductible résultant d'un même amendement selon la répartition suivante :

Modification des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

(en euros)

Programmes

+

-

Développement de l'emploi

 

8.197.099

Accès et retour à l'emploi

296.600

 

Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

 

28.579.106

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

543.337

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

 

1.356.189

TOTAUX

296.600

38.675.731

SOLDE

- 38.379.131

A. MAJORATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la présente mission de 510.100 euros, répartis comme suit :

- 11.500 euros sur le programme « Développement de l'emploi » portant sur l'action « Promotion de l'activité » au titre des « Transferts aux autres collectivités » ;

- 9.000 euros sur le programme « Accès et retour à l'emploi » portant sur l'action « Indemnisation des demandeurs d'emploi et rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi » au titre des « Transferts aux autres collectivités » ;

- 287.600 euros sur le programme « Accès et retour à l'emploi », portant sur l'action « Mise en situation d'emploi des publics fragiles » au titre des « Transferts aux autres collectivités » ;

- 200.000 euros sur le programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » portant sur l'action « Amélioration de l'accès des actifs à la qualification » au titre des « Transferts aux autres collectivités » ;

- 2.000 euros sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » portant sur l'action « Qualité et effectivité du droit » au titre des « Transferts aux autres collectivités ».

B. MINORATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré, à titre reconductible, les crédits de la présente mission de 38.889.231 euros afin de gager les ouvertures de crédit opérées par cette même seconde délibération. La minoration est répartie de la manière suivante :

- 8.208.599 euros sur le programme « Développement de l'emploi » ;

- 28.779.106 euros sur le programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » ;

- 545.337 euros sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;

- 1.356.189 euros sur le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.