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Projet de loi de finances pour 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 2007

L'effort en faveur du monde combattant sera poursuivi :

- la hausse des crédits pour les actions de solidarité, sera prolongée ;

- déjà relancée en 2006 l'augmentation de la retraite du combattant sera consolidée ;

- il sera surtout marqué par le projet de décristallisation des pensions des anciens combattants citoyens d'Etats anciennement placés sous la souveraineté française.

C. PRÉSENTATION DES MOYENS

1. Les emplois

Les emplois autorisés au sens des équivalents temps pleins travaillés (ETPT), au nombre de 4.986 pour 2007, sont en diminution de 448 ETPT par rapport à 2006. Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » dispose de 73 % des ETPT. Si la baisse des ETPT résulte principalement du transfert de 300 emplois vers l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ceci ne change rien aux emplois dont dispose le ministère, l'ECPAD étant opérateur du programme 167. Lequel bénéficiera ainsi en 2007 d'un effectif de 693 équivalents temps pleins (ETP) au titre de ses opérateurs2(*), hors plafond d'emplois du ministère.

Le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » dispose du reste de l'effectif, soit 1.352 ETPT; surtout, 1.810 ETP (- 50 emplois par rapport à 2006) rémunérés par ses opérateurs3(*), hors plafond d'emplois du ministère, lui sont rattachés.

Le programme « Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ne dispose d'aucun effectif. Il bénéficie seulement d'un crédit de soutien de 4,7 millions d'euros correspondant à du fonctionnement.

2. Les crédits budgétaires

La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » disposera, en 2007, de 3.752 millions d'euros d'autorisations d'engagements (AE) et de 3.749,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP), contre 3.895,7 millions d'euros d'AE et 3.879,9 millions d'euros de CP, en 2006. Les crédits de paiement de la mission sont donc en diminution de 3,36 %. Les dépenses d'intervention représentent près de 90 %4(*) du total et les dépenses de personnel (titre 2) 6 %.

La plus grande part des crédits de la mission, soit 88,7 % du total, relève du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » :

3. Les principales mesures pour 2007

Les actions de solidarité à l'attention des anciens combattants et de leurs ayants cause, attribuées par l'ONAC, continueront à être développées par une hausse de 0,5 million d'euros, comme en 2006. Ces aides s'élèveront ainsi à 13,6 millions d'euros (contre 13,1 millions d'euros en 2006).

L'article 43 du projet de loi de finances pour 2007 consolide la revalorisation de la retraite du combattant, entreprise en 2006, par une nouvelle augmentation de 2 points d'indice applicable dès le 1er janvier 2007, après les 2 points déjà accordés au 1er juillet 2006. Le coût de cette mesure est estimé à 40 millions d'euros.

Même si elle n'est pas inscrite dans le projet de budget pour 2007, la décristallisation a été annoncée, lors du Conseil des ministres du 27 septembre dernier. Elle prendrait effet au 1er janvier 2007 et son coût, en année pleine, est évalué à 110 millions d'euros.

Ces mesures emblématiques concernent toutes le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

* 2 L'ECPAD et les musées de chacune des trois armes.

* 3 Dont 77,5 % pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et le restant pour l'Institution nationale des invalides (INI).

* 4 Dont 80,7 % destinés au paiement de la dette viagère.