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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Conseil et contrôle de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude FRÉCON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA FONCTION
JURIDICTIONNELLE EN REPRÉSENTE 90 %
- C. UNE ÉVOLUTION NOTABLE DES
CRÉDITS : + 5,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOPJ EN TERMES
D'EFFECTIFS NE SONT PAS ATTEINTS
- E. L'AFFIRMATION D'UNE CULTURE DE LA PERFORMANCE AU
SEIN DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL »
- A. UN PROGRAMME « MONO-ACTION »
- B. UNE AUTONOMIE DE GESTION ET DES
SPÉCIFICITÉS FONCTIONNELLES LIMITANT L'IMPACT DE LA LOLF
- C. UNE TRÈS FAIBLE PROGRESSION DES
CRÉDITS POUR 2007 : + 0,6 %
- D. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À 162
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉS (ETPT)
- E. UNE ACTIVITÉ STABLE, GUIDÉE PAR
DES OBJECTIFS ET MESURÉE PAR DES INDICATEURS INÉVITABLEMENT PEU
« LOLFIENS »
- F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UN PROGRAMME « MONO-ACTION »
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- A. UN PROGRAMME RÉPONDANT À PLUSIEURS
FINALITÉS
- B. LA PRÉPONDÉRANCE DE L'ACTION
« CONTRÔLE EXTERNE ET INDÉPENDANT DE LA
RÉGULARITÉ ET DE L'EFFICACITÉ DE LA GESTION
PUBLIQUE »
- C. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES
CRÉDITS : + 5, 8 %
- D. UNE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS (+ 8
ETPT) ET DES DÉPENSES DE PERSONNEL (+ 4,7 %) LIÉE À
L'ADAPTATION À DE NOUVELLES MISSIONS ET AUX EFFETS DES RÉFORMES
STATUTAIRES
- E. VERS DE NOUVEAUX PROGRÈS EN
MATIÈRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE
- F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. UN PROGRAMME RÉPONDANT À PLUSIEURS
FINALITÉS
