D. SOUTENIR LA RESTRUCTURATION DES INDUSTRIES DE DÉFENSE
Le développement d'une base industrielle et technologique susceptible de soutenir l'effort de défense et d'assurer l'autonomie stratégique est une priorité du gouvernement. Le cadre étatique de l'industrie d'armement (arsenaux d'Etat) et strictement national encore prévalant en France, il y a une quinzaine d'années, est désormais derrière nous après une transition douloureuse et coûteuse. Mais une restructuration de l'industrie de défense est une nécessité absolue.
1. La situation des industries de la défense
Le présent graphique présente la situation des principaux groupes de défense . Cinq des six premiers groupes sont américains.
EADS est le 7 ème groupe du classement, avec moins de 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires lié aux activités de défense (les 5 premiers groupes réalisent plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans ce domaine).
Viennent ensuite, pour la France, en 9 ème position Thalès (environ 7,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour les activités militaires), en 16 ème position DCN et, en 27 ème position, Dassault Aviation (avec des chiffres d'affaires liés au secteur de la défense inférieurs à 5 milliards d'euros). Les industriels des autres pays européens apparaissent relativement bas dans le classement à l'exception de BEA systems britannique ; Finmeccanica est 11 ème , Rolls Royce est 18 ème , etc.
La primauté américaine est encore plus forte si l'on considère les dépenses de recherche et technologie de défense. En 2005, ces dépenses atteignaient 10,65 milliards d'euros aux Etats-Unis à comparer aux 2,3 milliards d'euros pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. De plus, les dépenses européennes de recherche et technologie restent à 90 % nationales et pour seulement 8 % en coopération européenne.
Une restructuration de l'industrie européenne est indispensable pour qu'elle reste compétitive, notamment sur les marchés d'exportation. Une taille suffisante est en effet nécessaire à la fois pour étaler les coûts de recherche et de développement et pour bénéficier d'économies d'échelle. Vos rapporteurs spéciaux se borneront à souligner la priorité accordée par le gouvernement à ce problème au cours de l'exécution de la présente LPM.
Il semble que le rapprochement entre DCN et Thalès soit un premier pas, national, dans la restructuration des industries d'armement. La recherche de partenariats européens constitue le deuxième pas, indispensable à la préservation d'un outil de recherche, conception, développement et fabrication des équipements des armées de demain.
Vos rapporteurs spéciaux estiment indispensable de développer la coopération européenne dans le domaine de la R&T, comme ils l'avaient souligné dans leur rapport budgétaire de l'année dernière.