B. LES EMPLOIS ET LES CRÉDITS DU TITRE 2
1. Un plafond d'emplois en diminution
Le plafond d'emplois du ministère de la défense est réduit, passant de 440.329 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2006, à 436.994 ETPT en 2007. La diminution nette est de 3.335 ETPT pour la seule mission « Défense » (4.410 ETPT pour l'ensemble du ministère), soit 0,76 % du total des effectifs.
Cet effort de rationalisation des dépenses de personnel est très important. Les postes supprimés correspondent :
- à hauteur de 22,4 % du total, à des économies de personnels réalisées grâce à la mutualisation de services, et à des opérations d'externalisation ;
- et pour les 77,6 % restant, à la suppression de postes vacants ou non réalisés ( 2.588 postes vacants ont été supprimés).
Il est important de noter que les chefs d'état-major, entendus par vos rapporteurs spéciaux dans le cadre de la préparation de la discussion budgétaire, estiment tous pouvoir remplir leur contrat opérationnel . La suppression des postes non pourvus impose une gestion des personnels en flux tendus , mais elle ne nuit pas à l'accomplissement des missions assignées aux forces militaires .
Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit la création de 1.012 emplois au titre de la loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (LPM) et de la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI) pour l'ensemble du périmètre du ministère de la défense. Au titre de la mission « Défense », 47 emplois seront créés au profit du service de santé des armées et 15 emplois au profit de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
2. Les mesures de gestion des personnels
Les principales mesures relatives à la gestion des personnels en 2007 sont les suivantes :
- renforcement de l'attractivité du métier militaire . Dans la continuité des mesures prises au titre du fonds de consolidation de la professionnalisation et du plan d'amélioration de la condition militaire, 48 millions d'euros de mesures supplémentaires seront prévus en 2007 ;
- reconnaissance des qualifications du personnel civil . Les crédits destinés au plan de reconnaissance professionnelle du personnel civil restent stables par rapport à 2006 et s'élèvent à 15,13 millions d'euros . Ce sont 12,26 millions d'euros qui seront consacrés à la prise en compte de la performance et de la manière de servir dans la revalorisation des régimes indemnitaires des corps de fonctionnaires ;
- développement de la rémunération liée à la performance et au mérite . Expérimentée dès 1997, et étendue aux 19 directeurs d'administration centrale ou assimilés du ministère de la défense en 2006, elle concernera également la revalorisation de l'indemnité de fonction et de résultats pour le personnel civil (600 cadres du ministère seront concernés par cette mesure d'un montant de 0,64 million d'euros en 2007, stable par rapport à 2006).
L'action sociale du ministère sera traitée dans le cadre de l'examen des crédits du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».