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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg

 

B. DES MISSIONS TRÈS LARGES

Les missions du corps européen sont de trois ordres : des missions à caractère humanitaire, des missions de maintien de la paix et de rétablissement de la paix et des missions de défense commune.

1. Une mission de Défense commune

Le Corps européen est susceptible d'être employé au service de la défense collective des Etats membres de l'UEO ou de l'Alliance atlantique, en application des clauses de garanties figurant dans le Traité de Washington et dans le Traité de Bruxelles.

2. Les missions de Petersberg

Les missions dites « de Petersberg », définies lors du sommet de l'UEO du 19 juin 1992, sont des missions à caractère humanitaire et de missions de maintien et de rétablissement de la paix.

Les conditions d'emploi du Corps européen sont fixées par le Comité commun, composé des chefs d'état-major des armées et des directeurs politiques des ministères des Affaires étrangères des Etats-membres ou de leurs représentants.

C. LA CONSTITUTION DU CORPS EUROPÉEN

De facto, le corps européen est au premier chef un état-major européen auquel sont associées, à l'exception notable de la brigade franco-allemande, des contributions nationales.

Le commandant actuel du Corps est un officier belge, le général Charles-Henri Delcour qui en a pris le commandement en septembre 2005. Le chef d'état-major est un français, le général Patrick Marengo. Les autres postes sont occupés par des personnels dont la nationalité est prédéfinie selon une clé de répartition qui est fonction du nombre de nations participantes. Les titulaires du bureau du personnel et de celui des opérations sont, par exemple, allemands et ceux du bureau logistique, du bureau des systèmes de communications et du bureau des personnels, français.

Le corps européen est conçu de façon modulaire, l'ensemble des unités concernées demeurant stationnées sur leur base.

Les contributions nationales sont les suivantes :

Contribution française

Etat-Major de Force numéro 3 (EMF3) de Marseille (equivalent à un état-major de division)

1. une brigade blindée

2. une brigade d'infanterie mécanisée

3. si nécessaire, unités de soutien spécialisées

Contribution allemande

La Xeme division blindée, avec son état-major de Sigmaringen, composé de

1. la 12eme brigade blindée d'Amberg

2. la 30eme brigade mécanisée d' Ellwangen

Contribution belge

· Le Commandement opérationnel terrestre, avec son état-major à Evere composé de

1. la 1ere brigade mécanisée de Leopoldsburg

2. la 7eme brigade mécanisée de Marche-en-Fammene

Contribution espagnole

· la 1ere division mécanisée avec son état-major de Burgos, composée de

1. la 10eme brigade mécanisée de Cordoue

2. la 11eme brigade mécanisée de Badajoz

3. la 12eme brigade blindée de Madrid

Contribution luxembourgeoise

Une compagnie de reconnaissance (180 soldats) basée à Diekirch, composée de deux sections de reconnaissance, une section anti-char et un élément de soutien logistique. Cette unité est normallement intégrée à la contribution belge en opérations.

A l'exception de la brigade franco-allemande et des personnels du commandement de la brigade multinationale de soutien qui sont en permanence sous le commandement opérationnel de l'état-major de l'Eurocorps, les contributions nationales restent sous commandement national en temps de paix. Elles sont placées sous l'autorité effective du Général commadant le coprs européen après que le transfert de commandement a été décidé par les Etats membres.

Source: site internet de l'Eurocorps.