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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg

 

D. UNE RÉALITÉ OPÉRATIONNELLE

Le corps européen a été déclaré opérationnel en 1995. Depuis cette date, il a été engagé à plusieurs reprises en opérations dans le cadre de l'OTAN.

En 1998, il a contribué au renforcement de l'état-major de la force de l'OTAN en Bosnie, la SFOR. Entre mars et octobre 2000, le corps européen a constitué l'ossature de l'état-major de la KFOR au Kosovo. Entre Août 2004 et février 2005, il a assuré le quartier général de la force internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan, sous commandement de l'OTAN.

Inscrit en 2003 au catalogue de forces de l'Union européenne en tant que noyau de commandement d'une composante terrestre d'un corps de réaction rapide, le Corps européen a été certifié comme corps de réaction rapide par l'OTAN et participe à ce titre à la force de réaction rapide (Nato Response Force, NRF) au deuxième semestre 2006.