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RusseProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
6 décembre 2006 :
EADS
( rapport )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
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Rapport n° 103 (2006-2007) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2006
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION DÉPOSÉE
- DEUXIÈME PARTIE : L'ANALYSE DE VOTRE
COMMISSION
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- I. LA RECEVABILITÉ JURIDIQUE DE LA DEMANDE
DE COMMISSION D'ENQUÊTE EST DISCUTABLE
- II. L'ANALYSE CONCRÈTE DU DOSSIER CONDUIT
À ÉCARTER LES MOTIFS ÉTAYANT LA PROPOSITION
- A. LA MISE EN PLACE DU PLAN
« ÉNERGIE 8 » N'EST PAS UNE CONSÉQUENCE DES
RETARDS DE L'A380
- B. PLUSIEURS RESPONSABLES DU GROUPE ONT
DÉJÀ ÉTÉ SANCTIONNÉS
- C. LES RAISONS CONCRÈTES DES RETARDS SONT
DÉJÀ CONNUES
- D. L'IMPORTANTE QUESTION DE LA GOUVERNANCE
- E. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION
D'ENQUÊTE FRAGILISERAIT L'ENTREPRISE
- A. LA MISE EN PLACE DU PLAN
« ÉNERGIE 8 » N'EST PAS UNE CONSÉQUENCE DES
RETARDS DE L'A380
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
- I. LA RECEVABILITÉ JURIDIQUE DE LA DEMANDE
DE COMMISSION D'ENQUÊTE EST DISCUTABLE
- ANNEXE : BULLETIN DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION
