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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

 

B. UN PRÉALABLE INDISPENSABLE : L'INFORMATION ET LA FORMATION DU PUBLIC

Dans son intervention lors du débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, avait fort bien résumé l'enjeu que représente la sensibilisation du public : « Personne ne peut contester que l'installation d'un avertisseur de fumée dans les logements est une avancée. Personne non plus n'a la naïveté de penser que cette mesure, sans être accompagnée d'un savoir-faire et d'une sensibilisation des publics concernés, serait efficace ».

L'information du public constitue en effet une condition nécessaire au succès de la mesure proposée : on peut même avancer que si cette condition n'était pas remplie, cette mesure pourrait présenter des dangers.

C'est pourquoi votre commission insiste pour que, avant l'entrée en vigueur du dispositif proposé, les actions -et les moyens- nécessaires à cette information soient mis en place sans délai. Elle vous proposera également de prévoir que le rapport qui doit être présenté au Parlement au terme de la première année d'application du texte permette aussi de rendre compte de ces actions et d'en dresser le bilan.

1. Les enjeux de l'information du public

L'installation de systèmes de détection des fumées ne suffira pas à elle seule à renforcer la sécurité incendie dans les immeubles à usage d'habitation.

Elle pourrait même avoir un effet contraire :

- la présence de détecteurs risque de donner un sentiment de fausse sécurité aux occupants qui pourraient, d'une part, être moins incités à éviter les « comportements à risques » et, d'autre part, ne pas porter une attention suffisante au bon fonctionnement du dispositif, attention qui sera nécessaire même s'ils n'ont pas la responsabilité de sa maintenance ;

- le déclenchement d'une alarme peut, si les personnes concernées ne sont pas informées de la conduite à tenir, créer une panique aux conséquences catastrophiques : le drame de l'Haÿ-les-Roses en septembre 1985 -le décès de 17 personnes qui avaient emprunté un escalier enfumé après le déclenchement d'une alarme dans les parties communes d'un immeuble- en a donné un exemple particulièrement tragique.

La détection précoce d'un incendie nocturne dans un logement offre certainement une chance importante de survie à ses occupants. Encore faut-il, pour profiter de cette chance, qu'ils sachent qu'il ne faut pas ouvrir les fenêtres, pénétrer dans la fumée pour tenter d'éteindre l'incendie ni sortir en laissant la porte ouverte, et qu'ils sachent aussi qu'il faut avoir suffisamment « répété » les gestes à accomplir pour ne pas céder à l'affolement et quitter les lieux à temps.