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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

 

II. UN MODE DE TRANSPORT EN EXPANSION

En 2005, près de 60 millions de tonnes de marchandises ont été transportées sur les voies fluviales françaises (59,5 MT contre 58 MT en 2004), représentant 7,86 milliards de tonnes-kilomètres (Md Tk), contre 7,32 en 2004.

Les transports intérieurs ont représenté 48,6% de ce total en tonnes (29 MT contre 28 MT en 2004), et plus de 59 % en tonnes kilométriques (4,64 Md Tk contre 4,16 en 2004).

Quant aux transports internationaux, ils ont pris en charge plus de la moitié du tonnage de marchandises transportées (51,4% avec 30,5 MT contre 30 MT en 2004). Toutefois, en tonnes-kilométriques, cette part n'est que de 41 % (3,22 Md Tk contre 3,16 en 2004).

Les écarts enregistrés selon l'unité de mesure retenue pour les parts respectives des transports internationaux et des transports nationaux traduisent le fait que la partie des transports internationaux réalisée sur le territoire français est généralement plus courte que le voyage effectué dans la cadre d'un transport national.

Les transports fluviaux internationaux effectués par des navires français devraient être sensiblement accrus avec la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Jusqu'à présent, nos voies d'eau à vocation internationale se limitaient au Rhin et à la Moselle. Le projet de canal Seine Nord-Europe, soumis à enquête publique à compter du 1er janvier 2007, va considérablement renforcer la part du trafic fluvial international au sein de notre pays. Ce canal reliera, en effet, le bassin de la Seine à celui de l'Escaut, et constituera une réalisation d'une ampleur inédite depuis l'inauguration, en 1965, du canal du Nord.

Ce canal sera long de 105 km, large de 54 m, et pourra accueillir des convois allant jusqu'à 4 400 tonnes, alors que le canal du Nord ne peut faire naviguer que des convois de 700 tonnes maximum. Il permettra de relier l'Ile-de-France aux grands ports de l'Europe du Nord, comme Anvers et Rotterdam, avec une capacité de 32 millions de tonnes annuelles, soit l'équivalent de 1,6 million de poids lourds.

Les travaux, d'un coût estimé à 2,6 milliards d'euros, devraient débuter en 2008, pour une mise en service en 2012.

La réalisation d'axes de transports alternatifs aux transports routiers, dont chacun reconnaît aujourd'hui l'impérieuse nécessité, impose donc que la France accepte, en parallèle, le droit commun international règlementant le transport de marchandises par voie fluviale.

D'ores et déjà, la convention de Budapest est entrée en vigueur, le 1er avril 2005, à la suite de sa ratification par cinq Etats riverains du Rhin et du Danube. Il s'agit, par ordre chronologique de ratification, de la Hongrie, de la Suisse, de la Roumanie, du Luxembourg et de la Croatie.

Depuis cette date, deux nouvelles ratifications, par la Bulgarie (19 avril 2006) et les Pays-Bas (20 juin 2006) sont intervenues, sur un total de seize Etats : l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Hongrie, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Suisse, la République Tchèque et l'Ukraine.