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Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

 

III. UN PREMIER ÉLÉMENT DE RÉPONSE : LA CONSTITUTION D'UN CORPS DE RÉSERVE SANITAIRE

A. UNE STRUCTURE COMPOSÉE DE VOLONTAIRES ET APPELÉE À INTERVENIR PRIORITAIREMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL...

La mise sur pied du corps de réserve sanitaire constitue le premier volet de la proposition de loi. Deux notions sont essentielles à retenir pour bien comprendre la philosophie du texte : volontariat et réaction à des situations de crise survenant prioritairement sur le territoire national.

La réserve sanitaire comprendra en effet des professionnels de santé en activité ou retraités depuis moins de trois ans, ainsi que des personnes poursuivant des études médicales et paramédicales sous conditions de niveau de formation. Dans tous les cas, il s'agira de volontaires, comme c'est le cas pour les réserves militaire ou de sécurité civile.

La réserve pourra être engagée sur place ou dans d'autres régions, lors de crises localisées, de type chikungunya, ou lors de crises étendues, de type pandémie grippale. Elle pourra être affectée en structure hospitalière, publique ou privée, ou bien en renfort au sein d'un cabinet libéral.

L'objectif essentiel est de pouvoir mobiliser immédiatement et à tout moment, sur le territoire national, en métropole et outre-mer, des professionnels de santé, en réponse à une situation sanitaire dépassant les moyens ordinaires du système de soins.

Une partie de la réserve sanitaire pourra également être envoyée à l'étranger, en réponse à un besoin exprimé d'Etat à Etat, comme cela a déjà été le cas récemment au Pakistan et en Indonésie où des chirurgiens, des pédiatres, des réanimateurs, des gynécologues-obstétriciens et des psychiatres se sont rendus en 2005 à la suite du tsunami. S'agissant de ce volet international, la proposition de loi encadre, mieux qu'il ne l'était jusqu'à présent, le dispositif de mobilisation de personnels de santé dans l'urgence créé par les Samu de France dans les années quatre-vingt et officialisé par une circulaire de 1993 sous le nom de Samu mondial.

Il convient d'insister sur ce point, car un début de polémique est apparu fin décembre, à l'initiative d'un syndicat de sapeurs-pompiers qui a « battu le rappel », en des termes un peu étranges et exagérément polémiques, pour fustiger un dispositif dont il craignait qu'il n'ait pour objet de mettre la sécurité civile sur la touche en matière de soutien apporté à des pays étrangers victimes de catastrophes sanitaires. Tel n'est pas le cas : le texte proposé vise d'abord la satisfaction des besoins sur le territoire national et vient, pour ce qui est des interventions à l'étranger, en complément, et non en concurrence, de dispositifs existants par ailleurs - sécurité civile, sapeurs-pompiers, ONG - sur un versant strictement sanitaire.

Pour son fonctionnement, la réserve sanitaire aura deux composantes : la réserve d'intervention et la réserve de renfort, dont les règles de mobilisation seront fonction de l'intensité de la crise.

La réserve d'intervention sera appelée en priorité et ses membres seront soumis à des règles de formation et de perfectionnement plus contraignantes que celles imposées aux membres de la réserve de renfort.

Les membres de la réserve d'intervention ayant signé un engagement spécifique et remplissant des conditions de formation ou de perfectionnement particulières pourront seuls effectuer des missions à l'étranger.

La réserve de renfort permettra aux volontaires de s'engager sur le fondement de contraintes de disponibilité moindres. Elle sera mobilisée en second lieu, si le système sanitaire appuyé par la réserve d'intervention ne parvient plus à faire face à ses obligations.