Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"

Rapport n° 216 (2006-2007) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 février 2007

Disponible en une seule page HTML (37 Koctets)

Disponible au format Acrobat (370 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (26 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE RÉCOMPENSE ORIGINALE ET PRESTIGIEUSE : LA MÉDAILLE MILITAIRE
    
    • A. UNE DISTINCTION GAGNÉE « AU FEU »
      
    • B. UN RÉSEAU DE SOLIDARITÉ
      
  • II. L'ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DU STATUT DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES MÉDAILLÉS MILITAIRES
    
    • A. D'UNE MUTUELLE DE PROTECTION SOCIALE
      
    • B. À UNE ASSOCIATION D'ENTRAIDE
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION