Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Libye en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale

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19 septembre 2007 : Libye ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 448 (2006-2007) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 septembre 2007

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