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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende

 

N° 454

SÉNAT

DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 septembre 2007

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende,

Par M. Jacques PEYRAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, vice-présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir le numéro :

Sénat : 442 (2006-2007)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord relatif à la mise en place d'une gestion unifiée du tunnel routier de Tende et la construction d'un nouveau tunnel, signé à Paris entre la France et l'Italie le 12 mars 2007.

Plus ancien tunnel routier d'Europe, le tunnel de Tende, mis en service en 1882, assure la liaison entre la province italienne de Cuneo, dans le Piémont, et la côte méditerranéenne à hauteur de Vintimille, via la vallée de la Roya, dont la partie supérieure est située en territoire français.

Le gabarit du tunnel actuel n'est plus adapté aux flux de circulation, notamment au trafic des poids lourds, des autocars et des véhicules larges. Des mesures de circulation alternée ont dû être mises en place. La réalisation d'un nouveau tunnel, parallèle à celui aujourd'hui en service, a été décidée en 2005. Dans sa nouvelle configuration, le tunnel de Tende sera composé de deux tubes distincts et affectés à un seul sens de circulation,

L'accord du 12 mars 2007 entérine les caractéristiques du projet, arrête le partage du financement entre les deux pays et définit les modalités de gestion du nouvel ouvrage.

I. LA MODERNISATION DU TUNNEL DE TENDE : UNE EXIGENCE ESSENTIELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Lors de sa mise en service en 1882, le tunnel routier de Tende était situé entièrement en territoire italien. Depuis le rattachement de Tende à la France en 1947, il est frontalier entre les deux pays.

Depuis de nombreuses années, ce tunnel étroit ne répond plus aux exigences minimales de sécurité. Des mesures restreignant la circulation des poids-lourds et des véhicules larges ont du être prises. Parallèlement, les gouvernements français et italien ont mis au point un projet de reconstruction visant d'une part à rénover le tunnel actuel, qui deviendra à sens unique, et d'autre part à percer un nouveau tunnel qui sera affecté à l'autre sens de circulation.

A. LE TUNNEL DE TENDE ET SON RÔLE DANS LE RÉSEAU ROUTIER RÉGIONAL

Faisant communiquer l'Italie et la France par le nord-est du département des Alpes-Maritimes, le tunnel frontalier de Tende est situé sur une voie de passage historique entre le Piémont et le Comté de Nice qui constitue aujourd'hui encore le trajet le plus direct permettant de relier Turin et la côte méditerranéenne à hauteur de Vintimille. Cet itinéraire passe par la ville italienne de Cuneo, capitale provinciale d'environ 50 000 habitants située 35 kilomètres au nord du tunnel, puis il emprunte, au débouché du tunnel, la vallée de la Roya, qui descend en une soixantaine de kilomètres vers Vintimille, via Tende. Il est également possible, en bifurquant à mi-vallée vers le col de Brouis et Sospel, de gagner directement Menton et Nice.

Il importe ici de rappeler certaines particularités historiques et géographiques de la vallée de la Roya qui n'ont pas été sans incidence sur le tunnel et l'axe routier qui le dessert. Cette vallée est en effet située pour partie en France et pour partie en Italie. La frontière a varié au cours des siècles et ne suit pas la ligne de partage des eaux.

Disputée à plusieurs reprises entre la France et le royaume de Piémont-Sardaigne, la vallée de la Roya appartenait en totalité à ce dernier jusqu'au traité de Turin du 14 mars 1860 par lequel la Savoie et le Comté de Nice, qui englobait la plus large part de la vallée, étaient rattachés à la France. Alors que la basse vallée, de Vintimille à Fanghetto, restait à l'Italie, sa partie supérieure, de Breil-sur-Roya à Tende, devenait française au sein du nouveau département des Alpes-Maritimes. Toutefois, malgré le voeu des populations exprimé par plébiscite, Napoléon III accepta de laisser au nouvel Etat italien les communes de Tende et de La Brigue, situées en haute vallée. Officiellement, l'empereur souhaitait permettre au roi Victor-Emmanuel II de conserver ses territoires de chasse. En réalité, ce compromis garantissait à l'Italie le contrôle des crêtes auquel elle attachait une valeur stratégique.

L'enclavement de la haute vallée de la Roya incitera les Italiens à entreprendre le percement du tunnel routier de Tende. Long de 3,2 kilomètres, il ouvrira en 1882. Les deux têtes du tunnel se situent alors en territoire italien, la route qui descend vers la côte traversant le territoire français dans la moyenne vallée de la Roya. Quelques années plus tard, en 1900, un tunnel ferroviaire entre également en service, mais la jonction jusqu'à Nice ne sera inaugurée qu'en 1928.

Occupée par les troupes allemandes depuis 1943, la vallée de la Roya n'est libérée par les troupes françaises qu'en avril 1945. Les populations de Tende et La Brigue votent leur rattachement à la France1(*), mais au mois de juillet suivant, les deux communes passent sous contrôle de l'armée américaine et l'autorité du gouvernement italien est rétablie. Ce n'est qu'après plusieurs mois de négociations qu'est signé, le 10 février 1947, le traité de Paris entre l'Italie et la France qui attribue Tende et La Brigue à cette dernière. Le 12 octobre 1947, Tende et La Brigue votent massivement en faveur de leur rattachement à la France ( 2 603 oui ; 218 non ; 136 abstentions ).

Depuis 1947, le tunnel routier de Tende constitue donc un tunnel international. Sur ses 3 185 mètres de longueur, 1 485 mètres sont situés en territoire français.

Toutefois, compte tenu de la configuration particulière de la vallée de la Roya, pour partie italienne et pour partie française, le trafic empruntant le tunnel de Tende ne présente quant à lui qu'un caractère partiellement international.

D'après les informations fournies à votre rapporteur, 58,6 % des véhicules seulement possèdent un point de départ et un point d'arrivée situés dans des pays différents et peuvent de ce fait être considérés comme participant à un flux de circulation international.

En revanche, 37,4 % des véhicules ont leur point de départ et leur destination en Italie. Ce trafic assure les échanges entre le Piémont (région de Cuneo et Turin) et la zone littorale de Vintimille à San Remo.

Enfin, 4 % des véhicules ont leur point de départ et leur destination en France. Le tunnel de Tende permet en effet de relier la Côte d'Azur et les vallées alpines françaises en passant par le versant italien du col de Larche vers Barcelonnette, du col de Montgenèvre vers Briançon, du tunnel du Fréjus vers la Maurienne ou du tunnel du Mont-Blanc vers Chamonix.

Le trafic recensé en 2005 dans le tunnel de Tende s'élève à 3 700 véhicules par jour en moyenne annuelle, mais il peut être deux fois plus élevé en période estivale. En dehors du point de passage côtier par Menton et Vintimille, le tunnel de Tende vient immédiatement après les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus en termes de volume de trafic. Toutefois, ce trafic concerne essentiellement les véhicules légers, les poids lourds ne représentant en moyenne qu'une centaine de passages par jour. Au demeurant, les caractéristiques du tunnel rendent leur circulation extrêmement difficile, au point que celle-ci a du être réglementée.

* 1 Le rattachement obtient 1 076 oui (70 ù des voix) à Tende et 694 oui (90 % des voix) à La Brigue.