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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende

 

B. UN ÉQUIPEMENT QUI NE RÉPOND PLUS AUX EXIGENCES DE SÉCURITÉ ACTUELLES

Situé à environ 1 300 m d'altitude, le tunnel de Tende est desservi par une route difficile, notamment dans la vallée de la Roya où des aménagements ont été lancés depuis plusieurs années.

Le gabarit du tunnel n'a pas varié depuis son ouverture il y a 125 ans. Sur la base d'une hauteur minimale de 4,30 mètres, nécessaire pour le passage des poids-lourds, la largeur de chaussée praticable n'est plus que de 4,90 mètres, compte tenu de la forme de la voûte, ce qui ne permet pas le croisement des poids-lourds ou de certains véhicules larges. Par ailleurs, indépendamment des difficultés de passage des véhicules lourds, les conditions de sécurité dans le tunnel sont très éloignées des normes actuelles.

Depuis plusieurs années, les transports de marchandises dangereuses sont interdits.

En outre, à la fin de l'année 2006, des mesures d'exploitation visant à permettre le passage des véhicules lourds dans des conditions de sécurité acceptables ont été mises en oeuvre. La circulation de jour des poids-lourds et des transports en commun a été interdite en dehors de deux créneaux horaires de circulation alternée. Un alternat partiel a également été mis en place en journée pour les véhicules dit larges comme les caravanes ou les fourgonnettes. Enfin, la circulation alternée est imposée la nuit pour l'ensemble des véhicules.

Dans l'attente de la mise en service du nouveau tunnel, des travaux d'amélioration d'un montant de 19,8 millions d'euros du côté français ont été entrepris dans le tunnel existant. Il s'agit notamment de la création de niches de sécurité et d'un poste de secours à la tête française du tunnel ainsi que de la mise en place de barrières de fermeture, aujourd'hui achevées, de la réalisation d'une aire d'atterrissage pour les hélicoptères, de travaux de confortement de la voûte ainsi que de la mise en place d'un système permettant la continuité des communications radio-électriques pour les services de secours et de l'installation de caméras de vidéo-surveillance pour la gestion centralisée du tunnel. Ces travaux devraient être achevés au premier trimestre 2008.

C. LE PROJET DE RECONSTRUCTION DU TUNNEL

C'est lors d'un sommet franco-italien de novembre 1993 que les gouvernements français et italien ont réellement commencé à évoquer la reconstruction du tunnel de Tende. Une commission intergouvernementale (dite « CIG Nice-Cuneo ») a été créée à cet effet. En 1998, la compétence de cette commission a été élargie à l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du sud. Au cours de l'année 1999, elle s'est vue confier la mission de conduire les études et les concertations nécessaires pour préparer les choix des deux gouvernements, en particulier les études de comparaison des différentes solutions de réaménagement ou de reconstruction du tunnel routier de Tende.

Le 27 novembre 2001, lors du sommet franco-italien de Périgueux, les deux gouvernements ont validé la proposition de la commission intergouvernementale préconisant la construction d'un nouvel ouvrage avec une voie par sens de circulation.

En 2003, la commission intergouvernementale constituait un groupe de travail binational chargé de préciser les dispositions techniques de cette infrastructure dans un document d'études commun. Le groupe devait examiner deux configurations :

- l'une, dite « solution haute », s'appuyant sur deux tubes unidirectionnels à une voie, avec élargissement du tunnel existant après réalisation d'un nouveau tunnel à proximité immédiate,

- l'autre, dite « solution basse », comportant deux nouveaux tubes à une altitude plus basse que le tunnel existant débouchant, côté français, en dessous des virages de la RN 204 qui jouxtent l'accès à l'ouvrage.

Par lettre conjointe du 18 avril 2005, les ministres français et italiens des transports ont retenu la solution haute, conformément aux propositions de la commission intergouvernementale. Cette solution a été jugée préférable pour son moindre coût de réalisation, sa meilleure faisabilité financière et son moindre impact global vis-à-vis de l'environnement.

Il s'agira tout d'abord de percer un tunnel neuf de 3 250 mètres de longueur, dont 1 515 mètres côté français, parallèle au tunnel actuel. Dans un deuxième temps, le tunnel actuel sera élargi et mis aux normes de sécurité.

L'ensemble de la circulation sera provisoirement basculée sur le tunnel neuf durant les travaux de réaménagement du tunnel actuel.

Au terme des travaux, il y aura donc deux tubes parallèles qui seront chacun affectés à un sens de circulation. Les deux tubes seront distants de 30 mètres. Ils seront reliés l'un à l'autre par des rameaux de liaison accessibles aux piétons espacés de 280 mètres, à l'exception du premier situé à 400 mètres de la tête française. Certains rameaux de liaison seront également accessibles aux véhicules ; ils seront distants de 840 mètres.

Les deux tubes auront des profils en travers identiques constitués chacun d'une voie de circulation de 3,50 mètres de large, d'une bande dérasée de gauche de 0,30 mètres et à droite d'une bande d'arrêt d'urgence de 2,70 mètres de large. De part et d'autre de cette largeur roulable, un épaulement permettra l'installation d'équipements et pourra faire office de passage de service.

Les installations et dispositifs de sécurité seront conformes aux prescriptions de la directive n°2004/54/CE du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels routiers du réseau routier trans-européen. Le détail en sera précisé dans le dossier projet établi par la maîtrise d'ouvrage italienne. Les équipements comporteront au moins une ventilation longitudinale par accélérateur, une détection automatique d'incident et une vidéo-surveillance, des postes d'appel d'urgence, des équipements anti-incendie, le tout étant géré à partir d'un PC unique avec un contrôle assuré 24 heures sur 24 et situé à Turin.

A l'extérieur des tunnels, les plates-formes d'accès seront réaménagées et côté français la route d'accès sera réaménagée sur 900 mètres pour rescinder une série de lacets. La route aura une chaussée de 7 mètres et deux bandes d'arrêt de droite de 1,50 mètres. Elle conservera deux lacets et comprendra un pont de 45 mètres de longueur.

L'enquête d'utilité publique relative à la construction du nouveau tunnel de Tende s'est déroulée côté français aux mois de juin et juillet 2007. La déclaration d'utilité publique devrait intervenir avant la fin de l'année. L'approbation du projet définitif et la procédure d'appel d'offre pourraient intervenir fin 2008, l'entrée en service du nouveau tunnel étant envisageable pour 2010.