Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Rapport n° 460 (2006-2007) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 septembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier - (article 39 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire) - Ratification de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
    
  • Article 2 ( (art. 38 du code des douanes) - Contrôle des importations et exportations du sang et des préparations de thérapie cellulaire
    
  • Article 3 - Correction d'une erreur matérielle
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION