Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Assurance maladie

Rapport n° 72 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PARTICIPATION DES ASSURÉS AUX DÉPENSES DE SANTÉ : CLARIFIER LES RÈGLES
    
    • A. UN DISPOSITIF SANS CESSE RETOUCHÉ MAIS JAMAIS RÉFORMÉ
      
      • 1. Un système de prise en charge stable
        
        • a) Des taux de prise en charge stables et élevés
          
        • b) Le poids des dépenses exonérées de ticket modérateur
          
      • 2. Un dispositif devenu opaque
        
        • a) Une grande diversité de situations possibles
          
        • b) Des restes à charge de plus en plus élevés
          
    • B. UNE REFONTE NÉCESSAIRE
      
      • 1. L'articulation des interventions du régime obligatoire et des assureurs complémentaires
        
        • a) La mise en place des contrats responsables
          
        • b) L'aide à l'acquisition d'une complémentaire
          
      • 2. Le bouclier sanitaire : une réforme radicale des modalités de prise en charge
        
        • a) Le périmètre du bouclier sanitaire
          
        • b) Un bouleversement des modes de prises en charge
          
  • II. SOINS DE VILLE : MODERNISER L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS
    
    • A. RELEVER LES DÉFIS POSÉS PAR LA CRISE DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
      
      • 1. Ne pas laisser la situation se dégrader
        
        • a) Un constat inquiétant
          
        • b) Des premières réponses fondées sur l'incitation
          
      • 2. La recherche de nouvelles solutions
        
        • a) L'exemple de la convention infirmière
          
        • b) L'organisation des Etats généraux la santé
          
    • B. DÉVELOPPER DE NOUVEAUX MODES D'ORGANISATION
      
      • 1. Expérimenter de nouvelles formes d'exercice et de rémunération
        
        • a) L'exercice regroupé
          
        • b) De nouvelles modalités de rémunération
          
      • 2. Optimiser la maîtrise médicalisée
        
        • a) La création de stabilisateurs automatiques
          
        • b) Un contrôle accru des dépenses
          
  • III. HOPITAL : POURSUIVRE LES RÉFORMES
    
    • A. UN PREMIER BILAN DE LA MISE EN oeUVRE DE LA T2A
      
      • 1. La poursuite de la montée en charge de la réforme
        
        • a) Le passage à 100 % dans les établissements publics
          
        • b) De nombreuses difficultés techniques
          
      • 2. Les problèmes soulevés par la poursuite de la réforme
        
        • a) Des établissements publics fragiles sur le plan financier
          
        • b) La nécessaire adaptation de l'hôpital public aux objectifs de la réforme
          
    • B. DES CHANTIERS PARALLÈLES
      
      • 1. La poursuite des investissements
        
        • a) Le bilan du plan Hôpital 2007
          
        • b) La mise en oeuvre du plan Hôpital 2012
          
      • 2. La mise en place difficile de la maîtrise médicalisée hospitalière
        
        • a) L'identification des médecins hospitaliers
          
        • b) Le développement de la contractualisation
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
    
  • Audition de MM. Bertrand FRAGONARD, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), et Raoul BRIET, président de la commission de périmètre des biens et services remboursables de la Haute Autorité de santé (HAS)
    
  • Audition de MM. Laurent DEGOS, président du collège, et François ROMANEIX, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)