C. LA BRANCHE DÉGAGERAIT DES EXCÉDENTS EN 2008

Après les résultats décevants de 2007, la branche AT-MP du régime général devrait retrouver un solde excédentaire l'année prochaine.

1. Le régime général

Le tableau ci-dessous retrace, pour les années 2003 à 2008, le montant des résultats nets de la branche AT-MP de la Cnam, en droits constatés.

Solde net de la branche AT-MP (en droits constatés)

(en millions d'euros)

2003

2004

2005

2006

2007*

2008*

Résultat net

- 476

- 184

- 438

- 59

-366

273

*prévisions Source : Direction de la sécurité sociale

Comme cela a été indiqué, le déficit prévu en 2007 résulte, pour une large part, de la décision de provisionner les avances faites au Fcaata. En 2008, le retour à un solde légèrement excédentaire du Fcaata permettrait une reprise sur provision de 32 millions d'euros.

Le résultat présenté pour 2008 diffère de celui figurant dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2007 (63 millions d'euros), qui n'intègre pas l'effet des mesures prévues dans le projet de loi de financement. Leur adoption devrait accroître les recettes de la branche de 220 millions et ses charges de 10 millions d'euros.

2. Les régimes de base

Compte tenu du poids de la branche AT-MP du régime général dans l'ensemble des régimes de base, son résultat influe fortement sur la situation financière de l'ensemble des branches.

Déficitaire depuis 2003, le résultat net global des régimes de base de la branche autres que le régime général devrait renouer avec les excédents en 2007 (48 millions) et 2008 (46 millions). Ces résultats s'expliquent notamment par les excédents dégagés par le fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (Fatiacl).

Le tableau suivant présente les résultats nets des différents fonds et régimes de base de la branche AT-MP :

Situation financière des branches AT-MP des régimes de base

(en millions d'euros)

RÉSULTAT NET

Cnam AT-MP

Salariés agricoles

Exploitants agricoles

Fcata

Ensemble des régimes agricoles (RA)

Fonctionnaires

Fatiacl

CANSSM

EDF-GDF (Base)

SNCF

RATP

Enim

Banque de France

Petits régimes spéciaux

Ensemble des régimes spéciaux (RS)

Fcat

Autres régimes de base (ARB)

RA + RS + ARB

- 27 -

Tous régimes de base

2003

- 476

37

57

0

94

0

55

- 8

0

0

0

0

1

2

49

1

1

144

- 331

2004

- 184

13

24

1

38

0

55

- 26

0

0

0

0

0

2

30

1

1

69

- 115

2005

- 438

2

- 8

0

- 6

0

57

8

0

0

0

0

0

0

64

0

0

59

- 379

2006

- 59

- 27

- 32

0

- 59

0

61

- 16

0

0

0

0

0

1

45

0

0

- 13

- 72

2007

- 366

- 43

- 24

0

- 66

0

66

48

0

0

0

0

0

1

114

0

0

48

- 319

2008

273

- 26

4

0

- 23

0

75

- 7

0

0

0

0

0

1

69

0

0

46

319

Enim : Etablissement national des invalides de la marine Source : Direction de la sécurité sociale

Fcat : Fonds commun des accidents du travail

Fcata : Fonds commun des accidents du travail agricole

Fatiacl : Fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales

CANSSM : Caisse nationale de sécurité sociale pour les mines

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