C. LA NOUVELLE IMPULSION DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, a souhaité, dès sa prise de fonction, donner une impulsion nouvelle aux politiques de santé et de sécurité au travail.
La conférence nationale sur les conditions de travail , dont le rapporteur était l'ancien ministre délégué au travail, à l'emploi et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher, a permis d'associer les partenaires sociaux à cette démarche 5 ( * ) .
1. Renforcer la prévention
Pour renforcer la prévention, le ministre a annoncé une série de mesures qui devraient bénéficier d'abord aux salariés les plus vulnérables :
- les partenaires sociaux ont été invités à négocier sur deux thèmes : la durée du mandat et la formation des élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les conditions de travail dans les petites entreprises ;
- afin de mieux protéger les salariés des entreprises sous-traitantes , les branches professionnelles ont été invitées, en s'inspirant de l'exemple de la chimie, à définir des référentiels qualitatifs, que le donneur d'ordre pourrait imposer, via son cahier des charges, à l'entreprise sous-traitante ;
- la Cnam s'est engagée à simplifier les contrats de prévention , qui permettent à une entreprise de définir avec la Cram les mesures de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail ; trop complexes, ces contrats ne sont en pratique jamais signés avec les très petites entreprises (TPE) ;
- le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) va voir ses crédits passer à 4 millions en 2008 (contre 1,7 million de crédits consommés en 2007), ce qui lui permettra de financer des équipements et du matériel et non plus seulement des études et des documents d'évaluation ;
- enfin, au premier trimestre 2008, un portail internet rassemblera toutes les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
2. Mieux prendre en compte certains risques spécifiques
Plusieurs actions concernent des risques spécifiques :
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Les risques liés aux substances
cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
Des actions de sensibilisation et des contrôles renforcés sont prévus pour réduire les risques liés aux CMR ; le ministère a en particulier annoncé la signature d'une convention avec trois branches professionnelles (chimie, métallurgie et peinture et encre) pour améliorer la prévention de ces risques.
La commission AT-MP de la Cnam a par ailleurs été chargée de conduire une réflexion sur la traçabilité des expositions professionnelles ; elle devrait faire connaître ses conclusions dans un délai de six mois.
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Les troubles musculo-squelettiques
(TMS)
Une campagne d'information sera lancée en janvier 2008, pour une durée de trois ans. Elle viendra relayer celle lancée en 2007, sur le même sujet, par l'agence européenne de santé et de sécurité au travail.
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Les troubles psychosociaux
Les drames survenus récemment au technocentre de Renault à Guyancourt ont souligné le développement préoccupant de ces risques, qui sont aujourd'hui insuffisamment pris en compte.
Le ministre a donc demandé aux partenaires sociaux d'engager des négociations pour transposer en droit français les accords conclus au niveau européen en matière de harcèlement et de violence au travail et en matière de stress .
En outre, un groupe de travail est chargé de définir, d'ici la mi-janvier, des indicateurs fiables du stress, qui seront ensuite validés par les partenaires sociaux.
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Il prévoit que les employeurs devront déclarer
clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne
sont pas tolérés et spécifier la procédure à
suivre en cas de problème : il incombe à l'employeur de
déterminer et mettre en oeuvre les mesures appropriées, en lien
avec les travailleurs et leurs représentants. Il prévoit enfin la
prise en compte des actes de violence commis par des tiers.
Il vise à attirer l'attention des employeurs et des salariés sur le phénomène du stress et à les aider à le gérer. Il incombe à l'employeur de veiller à réduire ou éliminer le stress dès lors qu'il est identifié dans l'entreprise. Les moyens qui peuvent être mobilisés pour lutter contre le stress sont à rechercher dans les techniques de management et de communication interne, de formation et d'information des salariés.
Les partenaires sociaux européens ont prévu que
ces accords seront mis en oeuvre dans les Etats membres dans un délai de
trois ans après leur conclusion. Leur caractère souvent
très général rend cependant délicat l'exercice de
transposition.
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3. Renforcer la coordination des acteurs
Une meilleure coordination des acteurs de la prévention des risques professionnels est enfin prévue.
• Le conseil supérieur de la prévention
des risques professionnels (CSPRP) doit être réformé
dès le premier trimestre 2008 pour devenir le
conseil
d'orientation sur les conditions de travail
. Ses missions actuelles
seront élargies, il présentera des indicateurs sur les risques
professionnels et assurera la continuité des actions menées au
niveau national.
• Une réflexion sera menée sur une
coordination régionale
des structures existantes :
elles pourraient être réunies régulièrement pour
adapter aux spécificités régionales les politiques
touchant aux conditions de travail.
• La modernisation des
services de
santé au travail
doit également être
relancée, après la remise, à la fin du mois de novembre,
d'un rapport d'audit sur la délégation de tâches entre
médecins et infirmiers du travail. La médecine du travail et la
médecine de ville doivent être décloisonnées par une
meilleure formation des médecins généralistes à la
santé au travail.
Une nouvelle conférence se réunira au premier trimestre 2008 pour examiner l'état d'avancement des travaux.
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Sous le bénéfice de ces observations, et sous réserve de l'amendement qu'elle vous propose, votre commission vous demande d'adopter les dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
* 5 La conférence n'a laissé aucun interlocuteur de côté. Elle a rassemblé les représentants de cinq organisations syndicales, six organisations patronales, six directions d'administration centrale et huit organismes nationaux intervenant dans le champ de la prévention des risques professionnels.