2. Combien va coûter l'opération de maintien de la paix au Darfour ?
La justification au premier euro du projet annuel de performances souligne que « le montant effectif des versements opérés au titre des opérations de maintien de la paix (OMP) de l'ONU et des contributions internationales pourra varier dans la mesure où plusieurs facteurs influent sur leur coût en cours de gestion ». Pour autant, il convient de rappeler que la LOLF a supprimé la notion de « dépense évaluative ». Toutes les dotations sont désormais limitatives 14 ( * ) ce qui oblige, sinon à prévoir avec exactitude des dépenses susceptibles d'aléas, du moins à mener un travail sérieux d'évaluation, quitte à provisionner a minima certains crédits.
S'agissant donc de l'opération de maintien de la paix au Darfour (MINUAD), le projet annuel de performances indique que « le budget de la MINUAD n'est pas encore arrêté ». Toutefois, les télégrammes diplomatiques échangés entre la représentation permanente à l'ONU et l'administration centrale du Quai d'Orsay soulignent que des évaluations sont disponibles depuis plusieurs mois, l'évaluation du secrétariat général ayant d'abord été proposée pour 2,6 milliards de dollars annuels.
Le Quai d'Orsay a réalisée une première estimation sur la base d'un coût la première année, correspondant à la montée en charge de l'opération, de 2 milliards de dollars, soit en septembre 2007 une prévision de contribution de la France, prenant en compte l'effet change, de 110 millions d'euros.
Un télégramme diplomatique en date du 8 novembre 2007, dont votre rapporteur spécial a obtenu copie, indique que le secrétariat général de l'ONU a proposé un projet de budget de 1,47 milliard de dollars pour la période finissant au 30 juin 2008, correspondant à ¾ d'année. Selon le télégramme, les appels à contribution interviendraient alors courant janvier 2008 et intègreraient les coûts 2007 et le 1 er semestre 2008. En extrapolant les chiffres du premier semestre 2008 sur le second- ce qui oblige à tenir compte, d'une part, que l'opération sera montée progressivement en puissance, mais que les dépenses de déploiement auront été réalisées, et sur la base d'un taux de change au jour du 13 novembre 2007 de 1,4595 dollar pour un euro- on parvient à une contribution pour 2008 de 125 millions d'euros.
Le rapport du comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) propose lui un chiffrage auquel devrait se rallier la majorité des pays membres à 1,3 milliard de dollars pour la même période, soit une contribution de la France en année pleine et en 2008 de 110 millions d'euros.
Les premières estimations du Quai d'Orsay apparaissent donc confirmées, dans une fourchette comprise pour la contribution française entre 110 et 125 millions d'euros , sur la base du taux de change du 13 novembre 2007. L'examen public du budget de la MINUAD, entamé en 5 ème commission à l'ONU, permet donc l'inscription par le gouvernement des crédits nécessaires, par amendement, au sein du projet de loi de finances initiale. En effet, les appels à contribution devraient parvenir à la France en janvier 2008, et selon les règles de l'ONU rappelés par son secrétaire général, « les contributions sont considérées comme dues et exigibles en totalité dans les 30 jours qui suivent la réception de la communication du secrétaire général informant les Etats membres du montant des sommes dont ils sont redevables ». Compte tenu de l'importance que revêt pour la France l'opération de maintien de la paix au Darfour, votre rapporteur spécial ne peut imaginer que la contribution de notre pays soit payée avec retard.
Soucieux de ne pas dégrader le solde, votre rapporteur spécial estime que le gouvernement devrait proposer pour financer ces besoins supplémentaires une « taxation » au prorata des crédits sur chaque mission du budget général de l'Etat, et une réduction de la mise en réserve de précaution à due concurrence .
* 14 A l'exception des dépenses prévues en son article 10 : crédits relatifs aux charges de la dette de l'Etat, aux remboursements, restitutions et dégrèvements et à la mise en jeu des garanties accordées par l'Etat.