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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

 

B. DE L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE RESSORT LA QUALITÉ TECHNIQUE DES PRÉVISIONS DE MÉTÉO FRANCE

L'analyse de la performance du programme « Météorologie » est axée sur quatre objectifs :

- disposer du meilleur système de précision météorologique à courte échéance sur l'Europe ;

- améliorer la prévention des risques d'origine météorologique ;

- développer les utilisations de la météorologie ;

- maintenir au niveau mondial, dans le domaine de la modélisation opérationnelle du temps et du changement climatique, le Centre national de la recherche météorologique.

Votre rapporteur spécial se félicite de la stabilité des huit indicateurs illustrant ces objectifs. Leurs résultats font apparaître deux points positifs :

- la haute technicité de l'établissement public, comparée à ses équivalents européens et mondiaux ;

- l'amélioration progressive de la qualité des prévisions pour un coût maîtrisé.

Mais ils dénotent aussi une évolution moins favorable que prévu des recettes propres de l'établissement.

Evolution des recettes propres de l'établissement

(en millions d'euros)

 

Réalisation 2005

Réalisation 2006

Prévision révisée 2007

Montant

44,7

43,2

45,2

Evolution annuelle

+ 8,8 %

- 3,6 %

+ 4,7 %

Source : projet annuel de performances ; annexe au projet de loi de finances

En outre, comme le relève le rapport précité de la Cour des comptes, qui procédait à un examen détaillé du programme 170 « Météorologie », « la comparaison des résultats de Météo France avec ceux d'organismes également en situation de monopole montre que les services des pays voisins ont un effectif et des dépenses de personnel sensiblement inférieurs.

« Les charges de personnel représentent ainsi 74  % des coûts pour Météo France contre 65 et 59  % pour ses homologues anglais et allemand. A l'inverse, ses dépenses d'investissement sont bien moindres, en valeur absolue (du simple au double par rapport à celles de l'établissement britannique) comme en proportion des dépenses ».

Votre rapporteur spécial se félicite enfin de la diligence et de la transparence dont fait preuve l'établissement public pour fournir des informations sur son activité et ses perspectives dans le cadre de l'examen du projet de budget. Il note que Météo France assure un suivi attentif de la mise en application des observations formulées par votre commission des finances suite à l'enquête menée en 2005 par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF et poursuivie en 2006. Ce suivi fait apparaître que 17 sur 27 des observations formulées (soit plus de 60 %) ont déjà été prises en compte de façon complète et que les autres actions sont en cours de mise en oeuvre, conformément à la planification prévue.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
sur le programme 170 « Météorologie »

- La désignation du président-directeur général de l'établissement Météo France comme responsable du programme n'est pas satisfaisante.

- La renégociation du contrat d'objectif conclu avec l'Etat, en 2008, devra viser le rééquilibrage entre charges de personnel et dépenses d'investissement.

Les observations présentées en 2005 par votre commission des finances sont mises en oeuvre de manière satisfaisante par Météo France. A ce jour, 17 des 27 observations formulées ont déjà trouvé à s'appliquer.