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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- CHAPITRE PREMIER - MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
- I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- II. PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ
ROUTIÈRE »
- III. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES
ET MARITIMES »
- IV. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS
FERROVIAIRES »
- V. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES »
- VI. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS
AÉRIENS »
- VII. PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- VIII. PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
- IX. PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- X. PROGRAMME 181 « PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES »
- XI. PROGRAMME 174 « ENERGIE ET
MATIÈRES PREMIÈRES »
- XII. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
- I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- EXAMEN DE L'ARTICLE 44 RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- CHAPITRE II - BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- CHAPITRE III - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES
INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
