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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

 

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

A. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant de 750.350 euros les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », à titre non reconductible. Cet abondement bénéficie :

- au programme 207 « Sécurité routière » (action 3 « Education routière ») à hauteur de 1.500 euros ;

- au programme 226 « Transports terrestres et maritimes » à hauteur de 12.500 euros (4.000 euros au titre de l'action 2 « Régulation, contrôle, sécurité et sûreté des services de transport terrestre » et 8.500 euros au titre de l'action 3 « Infrastructures fluviales et portuaires et aménagement du littoral ») ;

- au programme 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (action 2 « Appui technique de proximité aux collectivités territoriales et tiers ») à hauteur de 10.000 euros ;

- au programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » à hauteur de 690.350 euros (30.000 euros au titre de l'action 1 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et 660.350 euros au titre de l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité ») ;

- au programme 174 « Energie et matières premières » (action 1 « Politique de l'énergie et des matières premières ») à hauteur de 3.000 euros ;

- au programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » à hauteur de 33.000 euros (24.000 euros au titre de l'action 1 « Stratégie expertise et gouvernance en matière de développement durable », 3.000 euros au titre de l'action 4 « Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques » et 6.000 euros au titre de l'action 5 « Politique des ressources humaines et formation »).

B. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de 600.000 euros les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », à l'initiative du gouvernement. Il s'agit de gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration sera imputée sur les dépenses de personnel du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a, par ailleurs, adopté un amendement minorant de 58.105.876 euros les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », à l'initiative du gouvernement. Il s'agit de gager les ouvertures de crédits opérées en seconde délibération. Cette minoration sera répartie de la façon suivante :

- 5.373.785 euros sur le programme 203 « Réseau routier national » ;

- 1.174.353 euros sur le programme 207 « Sécurité routière » ;

- 23.983.349 euros sur le programme 226 « Transports terrestres et maritimes » ;

- 1.600.290 euros sur le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » ;

- 953.153 euros sur le programme 225 « Transports aériens » ;

- 2.074.468 euros sur le programme 170 « Météorologie » ;

- 740.839 euros sur le programme 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ;

- 814.688 euros sur le programme 159 « Information géographique et cartographique » ;

- 4.882.659 euros sur le programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » ;

- 10.669.706 euros sur le programme 174 « Energie et matières premières » ;

- 5.856.586 euros sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».