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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

 

IX. PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »

Le programme 159 « Information géographique et cartographique » regroupe les crédits destinés au financement des besoins de la collectivité nationale en matière de données géographiques et cartographiques.

Il s'agit, concrètement, de la subvention pour charges de service public, versée à l'Institut géographique national (IGN) et des crédits de fonctionnement du Conseil national de l'information géographique (CNIG).

Antérieurement rattaché à la mission « Politique des territoires », ce programme a été intégré, pour le projet de loi de finances pour 2008, dans la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

A. DES CRÉDITS D'UN MONTANT MODESTE

Les crédits du programme 159, demandés pour 2008 s'élèvent au total à 69,28 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Ce montant global est en diminution de 8,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007. Mais il est plus proche de la réalité de l'exécution budgétaire constatée en 2006.

Les crédits sont répartis sur deux actions : « Production de l'information géographique » et « Recherche dans le domaine de l'information géographique ». On constate, depuis 2006, une progression de la part réservée à la recherche.

Sur l'ensemble des crédits du programme, 69,13 millions d'euros, soit 99,78 %, correspondent à la subvention pour charges de service public versée à l'IGN. Le solde, soit 150.000 euros, est réparti entre les moyens de fonctionnement du CNIG (80.000 euros) et des dépenses d'études (15.000 euros).

Le Conseil national de l'information géographique

Créé en 1986, le CNIG, est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de l'équipement.

Ses grands objectifs sont les suivants :

1. Contribuer à définir et à mettre en oeuvre la politique de la France en matière d'information géographique.

2. Favoriser un développement cohérent de l'information géographique publique tenant compte du rôle croissant des échelons locaux dans un souci de meilleur emploi des ressources tant financières qu'humaines.

3. Mettre en place des mécanismes clairs permettant au secteur privé de l'information géographique de trouver sa place et de se développer, en identifiant les moteurs de développement et les freins, dans le cadre de l'Union européenne et de la mondialisation de l'économie.

4. Assurer une coordination des acteurs dans le champ de l'amélioration des technologies, des procédures et de la formation.

La mission de conseil de l'Etat devrait être confortée dans le cadre de la transposition de la directive européenne INSPIRE, établissant une infrastructure d'information géographique dans la communauté européenne en vue de favoriser le partage des données.