Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

 

B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME MESURE LE MAUVAIS ÉTAT DU RÉSEAU

La mesure de la performance du programme 203 est établie au regard de trois objectifs :

- améliorer le niveau de sécurité et de qualité de service du réseau routier national ;

- moderniser efficacement le réseau routier national en maîtrisant les dépenses ;

- entretenir et exploiter le réseau routier national au meilleur coût.

Les indicateurs rattachés à ces objectifs ont encore connu des modifications par rapport à la loi de finances de 2007.

L'indicateur du nombre de vies épargnées par les aménagements de sécurité, rapporté au million d'euros investi a été supprimé.

Un indicateur de mesure du coût complet de l'entretien du réseau routier, ciblé sur l'évolution nulle de la dépréciation du patrimoine routier, a été introduit. L'ajout de cet indicateur était une des préconisations de l'audit de modernisation sur la comparaison au niveau européen des coûts de construction et d'entretien des routes.

Il donne une estimation des dépenses nécessaires à l'entretien, incluant maintenance, entretien et répartition, soit, dans les conditions budgétaires de 2008, 53.200 euros par kilomètre.

Votre rapporteur spécial note que les résultats de certains indicateurs sont encore difficiles à exploiter comme le calcul de la part des routes nationales dans l'accidentologie totale, dont la prévision pour 2007 a été révisée de 8,2 % à 16 %, en raison des incertitudes liées à la définition du nouveau réseau national.

Plusieurs indicateurs reflètent assez clairement le mauvais état d'entretien du réseau comme l'indicateur de l'état des structures de chaussées ou l'indicateur de satisfaction des usagers.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
sur le programme 203 « Réseau routier national »

- Le projet annuel de performances pour 2008 marque une réorientation des priorités vers l'entretien des infrastructures.

- L'équilibre budgétaire du programme est dépendant de la contribution de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont les ressources ne sont pas pérennes.