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Projet de loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration

 

B. LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION EST, À CE STADE, UNE ADMINISTRATION D'ETAT-MAJOR

1. 609 équivalents temps plein

609 emplois en équivalents temps plein sont inscrits au titre de la mission « Immigration, asile et intégration », ce qui correspond aux personnels destinés à rejoindre l'administration centrale du nouveau ministère.

509 emplois proviennent de quatre ministères : 239 du ministère du travail, 110 du ministère de l'intérieur, 140 du ministère des affaires étrangères, 20 des ministères de l'économie et du budget. Ces effectifs correspondent à des directions ou sous-directions des administrations centrales de ces ministères : direction de la populations et des migrations (DPM) pour le ministère du travail, direction des libertés publiques pour le ministère de l'intérieur et sous-direction de la circulation des étrangers (SDCE) de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du Quai d'Orsay.

100 emplois supplémentaires correspondent à la création des fonctions « support » du nouveau ministère.

Le budget 2008 dote ainsi le nouveau ministère de l'immigration d'une administration centrale : celle-ci est confrontée au double défi d'être à la fois une administration destinée à produire des textes et des règlements, et un outil de pilotage de services aux cultures très fortement hétérogènes, dans l'objectif de renforcer une performance encore perfectible.

2. Des services déconcentrés absents de la mission

Le faible nombre des effectifs au sein de la mission témoigne de l'absence de services déconcentrés dédiés à l'action du ministère de l'immigration : les agents des services des visas, ceux des services des étrangers des préfectures, des services de la main d'oeuvre étrangère (SMOE) du ministère du travail ainsi que de la police de l'air et des frontières ne figurent pas au sein de la mission, ce qui témoigne en partie de résistances des autres ministères que celui de l'immigration à se dessaisir de leurs compétences dans le domaine.

Pourtant, la lettre de mission du Président de la République à M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, en date du 9 juillet 2007, souligne le prix qu'il attache « à une forte mobilité des agents de l'Etat entre les responsabilités de gestion des flux migratoires dans les préfectures et l'exercice des responsabilités comparables dans les consulats ». Le ministre a donc bien vocation à améliorer la coordination des services déconcentrés en matière d'immigration.

En outre, la mission dispose de relais territoriaux grâce au financement d'agences dont le fonctionnement sera détaillé ci-après : agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), mais aussi l'ADOMA5(*) et les multiples associations financées par les opérateurs ou directement par le ministère. Certaines de ses agences, comme l'ANAEM, sont déjà déployées à l'étranger, et vont devoir renforcer leurs implantations pour mettre en oeuvre les tests de langue à destination des candidats au regroupement familial, conformément au projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile définitivement adopté par le Parlement le 23 octobre 2007. Les consulats n'ont, en effet, pas souhaité piloter l'opération.

* 5 Du latin « ad », qui signifie « vers », et « domus », qui signifie « maison ». Ex-SONACOTRA.