Projet de loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Immigration, asile et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. André FERRAND
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. André FERRAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : UN HÉRITAGE
ADMINISTRATIF À RATIONALISER ET À MODERNISER
- DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 303
« IMMIGRATION ET ASILE »
- TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- EXAMEN DE L'ARTICLE 45 RATTACHÉ -
REVALORISATION DE LA TAXE PERÇUE AU PROFIT DE L'ANAEM LORS DE LA DEMANDE
DE VALIDATION DE L'ATTESTATION D'ACCUEIL
- LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION