Projet de loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration

Repères ?

22 novembre 2007 : Budget 2008 - Immigration, asile et intégration ( rapport général - première lecture )

Par M. André FERRAND
au nom de la commission des finances
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. André FERRAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
PREMIÈRE PARTIE : UN HÉRITAGE ADMINISTRATIF À RATIONALISER ET À MODERNISER
- I. LE RECENSEMENT PARTIEL DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
- II. DES OBJECTIFS CLAIRS ET LISIBLES, QUI RESTENT À COMPLÉTER DANS LES PROCHAINS PROJETS DE LOI DE FINANCES
  - A. LES OBJECTIFS ATTACHÉS AU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
  - B. LES COMPLÉMENTS À TROUVER D'ICI LE PROCHAIN PROJET DE LOI DE FINANCES
DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
- I. UN PROGRAMME DÉDIÉ À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE ET À LA PRISE EN CHARGE DES DEMANDEURS D'ASILE
  - A. DEUX CAPS CLAIRS EN MATIÈRE D'ASILE ET DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRREGULIÈRE
  - B. LA NÉCESSITÉ DE FAIRE EMERGER DES OBJECTIFS EN TERMES D'IMMIGRATION, DE TRAVAIL ET D'ATTRACTIVITÉ DE NOTRE PAYS POUR LES PLUS QUALIFIÉS
- II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
- I. L'AUTRE VOLET DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE L'IMMIGRATION
- II. LE DÉFI D'UN PILOTAGE RENFORCÉ DES OPERATEURS DE L'ETAT EN MATIÈRE D'INTÉGRATION
  - A. L'ANAEM (L'AGENCE NATIONALE D'ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET DES MIGRATIONS)
  - B. L'ACSÉ (L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES)
EXAMEN DE L'ARTICLE 45 RATTACHÉ - REVALORISATION DE LA TAXE PERÇUE AU PROFIT DE L'ANAEM LORS DE LA DEMANDE DE VALIDATION DE L'ATTESTATION D'ACCUEIL
LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION

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